ANNONCE LÉGALE

Changement de régime matrimonial

Information préalable (Art. 1397 al 3 c.civ.)

Suivant acte reçu par Maître Alexandre BOULET Notaire associé membre de la Société Civile Professionnelle 'Société Civile Professionnelle "Alexandre BOULET"' titulaire d'un office notarial dont le siège est à MARVEJOLS (Lozère), 1 bis, avenue de la Thébaïde office notarial n° 48023, le TREIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS Monsieur Denis Marie PLANCHE et Madame Françoise Marie Claude REGIS, demeurant ensemble à MARSEILLE 12ème arrondissement (Bouches-du-Rhône) 12, Boulevard Lyon mariés sous le régime de la séparation de biens pure et simple aux termes de leur contrat de mariage reçu par Maître André DIGNE notaire à MARSEILLE (Bouches-du-Rhône) le 23 juin 1969 préalable à leur union célébrée à la Mairie de MARSEILLE (Bouches-du-Rhône) le 24 juillet 1969, ont adopté pour l’avenir le régime de la communauté réduite aux acquêts (avec apport de biens immobiliers et clause de préciput concernant les biens immobiliers et les liquidités).

Les oppositions pourront être faîtes dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandé avec demande d’avis de réception ou par acte de commissaire de justice à Maître Alexandre BOULET Notaire Associé à MARVEJOLS, (Lozère), 1 bis avenue de la Thébaïde,BP 31 où il est fait élection de domicile.

En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal judiciaire.

Pour avis.