ANNONCE LÉGALE

HELNIBERSI

Par ASSP en date du 29/12/2023 il a été constitué une SCI dénommée :

Siège social : 821, Chemin de Champagne 01440 VIRIAT Capital : 200 € Objet social : La Société a pour objet, en France comme à l’étranger : • l'acquisition, la prise à bail, la gestion, la location et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers ; • la construction, la réfection, la rénovation, la réhabilitation de tout immeuble, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installation nouvelle conforme à leur destination ; • la mise à disposition, à titre gratuit ou onéreux, de biens et droits immobiliers appartenant à la Société à l’un quelconque de ses associés ; • l’emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet, et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires à la conclusion de ces emprunts ; • toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil. Gérance : M CONSTANT Nicolas demeurant 821, Chemin de Champagne 01440 VIRIAT ; Mme CHAFFAUD Hélène demeurant 821, Chemin de Champagne 01440 VIRIAT Cession de parts sociales : Les parts sont librement cessibles entre Associés et entre conjoints, ascendants et descendants. Elles sont librement transmissibles par voie de succession ou en cas de liquidation de communauté de biens entre époux. Les parts sociales ne peuvent être cédées à des tiers étrangers à la Société qu'avec le consentement des Associés représentant plus des trois quarts (3/4) du capital social. Les dispositions des articles 1861 à 1864 du code civil s'appliquent. Conformément aux dispositions de l'article 1832-2 du code civil, le conjoint de tout Associé qui revendique la qualité d'Associé sera soumis à l'agrément des Associés dans les conditions prévues à l'article 12 des présents Statuts pour les cessions à des personnes étrangères à la Société, l'Associé époux de ce conjoint étant exclu du vote et ses parts n'étant pas prises en compte pour le calcul de la majorité. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de BOURG-EN-BRESSE.