MH NOTAIRES
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL- DELAI D'OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547 du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 21 mai 2008, Madame Armande Augustine RIMBERT, en son vivant retraitée, demeurant à EVE (60330) 1 rue du Point du Jour, née à FOSSES (95470) le 22 janvier 1924, veuve de Monsieur Henri Joseph JORIS et non remariée, non liée par un pacte civil de solidarité, de nationalité française, résidente au sens de la réglementation fiscale, décédée à LABRUYERE (60140) (FRANCE) 1 route de l'Hôpital, le 10 septembre 2018.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Stéphane MORIN, notaire associé de la SELARL BHM NOTAIRES, titulaire d'un Office notarial au PLESSIS BELLEVILLE (60330) 26 avenue Georges Bataille, le 31 janvier 2023, duquel il résulte que le légataire universel remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Antoine CARBONNAUX, notaire à LE PLESSIS BELLEVILLE (60330) référence CRPCEN : 60104, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de SENLIS de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d'opposition, les légataires seront soumis à la procédure d'envoi en possession.