ANNONCE LÉGALE

Isabelle CHARBONNÉ Notaire

INSERTION CHOIX LOI APPLICABLE AVEC DESIGNATION REGIME MATRIMONIAL DUPONT-BILLIARD 

Maître Isabelle CHARBONNÉ, Notaire à BORDEAUX (GIRONDE) 2 rue Albert de Mun, a reçu le 16 février 2024, un acte contenant changement de régime matrimonial avec choix de loi applicable au régime matrimonial contenant adoption rétroactive du régime de la participation aux acquêts tel qu'il est établi par les articles 1569 à 1581 du Code civil par :

Monsieur Christophe Jean François BILLIARD, et Madame Aurélie Brigitte DUPONT, demeurant ensemble à BORDEAUX 33000, 58 rue Segalier.

Monsieur est né à SURESNES (92150) le 16 juillet 1979,

Madame est née à FONTENAY-AUX-ROSES (92260) le 10 octobre 1978.

Mariés sans contrat de mariage préalable aux termes de leur union célébrée à BERLIN (ALLEMAGNE), le 31 mai 2019 et donc initialement soumis au régime de la communauté différée des augmentations.

Les oppositions des créanciers à ce changement de régime matrimonial, s'il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l'office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion 

Le notaire.