Constitution SLP

La SLP participe à renforcer l’attractivité des entreprises françaises vis-à-vis des fonds d’investissement étrangers. Son fonctionnement se rapproche des « Limited Partnership », un modèle anglo-saxon.

La SLP, comme toute société, acquiert la personnalité morale après une immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Son objet unique est la gestion d’un portefeuille d’actifs, c’est pourquoi son régime dépend en partie du Code Monétaire et Financier mais également du régime de la Société en Commandite Simple (SCS).

La SLP est composée d’associés commandités et d’associés commanditaires, sans minimum requis. Une distinction tient à la responsabilité des associés : les commandités ont une responsabilité illimitée, alors que les commanditaires ont une responsabilité limitée à hauteur de leurs apports.

Ce qu’il faut retenir :

·         La SLP sert principalement à la réalisation d’un fond d’investissement alternatif, en apportant une sécurité juridique aux gestionnaires et investisseurs.

·         Son régime rejoint celui des SCS mais sa gestion reste cependant plus souple.

·         Selon le statut de l’associé, commandité et ou commanditaire, la responsabilité n’est pas la même.

Les formalités de sa constitution :

-       Etablissement des statuts ;

-       Nomination du gérant (dans les statuts ou par acte séparé) ;

-       Dépôt des fonds constituant les apports sur un compte bloqué ;

-       Publication d’un avis de constitution dans un journal d’annonces légales (JAL) ;

-       Immatriculation auprès du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) sur dépôt du dossier de création auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) ou directement au Greffe du Tribunal de Commerce.

-       Au plus tard un mois après sa constitution, la SLP doit être déclarée auprès de l’AMF.