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Une société civile est une personne morale qui est utilisée pour une activité principale non-commerciale. C’est l’activité réellement exercée par la société qui définit son caractère civil ou commercial. L’objet social mentionné dans les statuts de la société doit correspondre à cette activité.
Fiscalement, la nature civile de l’activité est importante. Une société civile ayant une activité principale commerciale sera soumise à l’impôt sur les sociétés (IS).
