Modèle annonce légale : SCA

Par acte SSP en date du 02/12/2014, il a été constitué une SCA dénommée :

SKY BLUE
Siège social : 16 rue de la Croix Rouge 93160 Noisy le Grand
Capital : 40.000 €
Objet : Vente de cosmétiques au détail
Gérant : Mr BLUE Yoan demeurant 10 rue de la Boétie 75008 Paris
Associé commandité : Mr DURAND Bertrand demeurant 1 rue de la Paix 75001 Paris
Conseil de surveillance : Associés commanditaires : Mme CHARLY Catherine demeurant 20 rue Vernet 75008 Paris ; Mr TEST Pierre demeurant 3 avenue des Petits Ronds 78000 Versailles et la société OMEGA SARL située 20 rue du Quatre Septembre 75002 Paris immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 132465798 et représentée par Mme CARRE Marie demeurant 5 rue de la Boétie 75008 Paris
Commissaire aux comptes titulaire : CONTROLES SAS située 20 rue de la Perche 75001 Paris
Commissaire aux comptes suppléant : Mr WATCH Patrick demeurant 12 allée des Tilleuls 93400 Saint Ouen
Admission aux assemblées et exercice du droit de vote: Chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix.
Clauses d’agrément: Les actions sont librement cessibles entre actionnaires uniquement avec accord du gérant de la société.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de Bobigny

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Par acte SSP en date du 02/12/2014, il a été constitué une société civile dénommée : MAISON NEUVE Siège social : 16 rue de la Croix Rouge 93160 Noisy le Grand Capital : 2000 € Objet : Acquisition et location de biens immobiliers Gérance : Mr BLUE Yoan demeurant 10 rue de la Boétie 75008 Paris Cession de parts sociales: […]

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La création d’une Société par Actions Simplifiées (SAS), requiert des formalités telles que l’immatriculation de la société, la rédaction des statuts, la répartition du capital social entre les associés, le dépôt d’une annonce légale dans un journal habilité, ou encore l’identification de l’adresse du siège social. Exemple d’annonce légale de constitution de SAS Par acte […]

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