Publiez une annonce légale – Changement d'administrateur

Un administrateur est nommé dans les statuts ou lors d'une AGE. Le changement de ce dernier peut être provoqué par fin de son mandat, d’'un décès, d’'une démission.

A l'arrivée du terme du mandat d'un administrateur, la décision de renouveler ou non son mandat résulte d'une décision de l'assemblée ou d'une nomination dans les statuts. Ainsi que de déterminer la durée de fonction. La délibération concernant la cessation des fonctions de l'administrateur a donc lieu au cours de l'assemblée annuelle dont la date fixe l'arrivée du terme.

Dans le cas d’'une révocation, l'assemblée générale ordinaire peut révoquer à tout moment. Les administrateurs d’'une société, sans préavis, sans indemnités et sans explications préalables, comme stipulé dans les statuts.

Un administrateur est libre de démissionner à tout moment sans l’aval de la société. De façon volontaire ou imposée par la loi.

La cessation des fonctions d'un administrateur doit faire l'objet des formalités de publicité.

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Formulaire de modification - Changement d'administrateur


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Société
Nom de la société tel que mentionné dans les statuts (En majuscule)
Impérativement un acronyme (par exemple : Abbréviation du nom de votre société). N'ajouter celui-ci que si mentionné dans les statuts, SINON NE RIEN METTRE
Montant tel que mentionné dans les statuts en chiffre sans sigle
Adresse du siège social
Veuillez indiquer l'adresse du siège social ligne par ligne
En ajoutant le complément si nécessaire (ex. Bat. ou Boite Postale)
Nº Siren à 9 chiffres.
Sélectionner le greffe dont vous dépendrez (au besoin vérifiez-le directement auprès d'Infogreffe ou de la CCI)
Cette date doit-être identique à celle du PV.
Date d'effet : attention, légalement cette date doit correspondre à celle du jour de l'Assemblée
Ancien administrateur
M. Mme Mlle Personne morale (société)
Nouvel administrateur
M. Mme Mlle Personne morale (société)
Indiquer le nom de l'administrateur, tel qu'il est inscrit sur le Kbis
Pour une personne physique, indiquer civilité, prénom, nom, et adresse. Pour une personne morale, indiquer dénomination, forme, capital, siège social, RCS ainsi que prénom, nom et adresse de son représentant.
En ajoutant le complément si nécessaire (ex. Bat. ou Boite Postale)
Autres modifications éventuelles
Changement de gérant / président
Changement de Gérant / Président / Directeur Général
Nouveau Gérant / Président / Directeur Général

Gérant 1 / Président / Directeur Général
Physique Morale (société)
M. Mme Mlle
Oui     Non


+ Ajouter Gérant / Directeur Général
- Supprimer Gérant / Directeur Général
Ancien Gérant / Président / Directeur Général

Gérant 1 / Président / Directeur Général
Physique Morale (société)
M. Mme Mlle


+ Ajouter Gérant / Directeur Général
- Supprimer Gérant / Directeur Général
Démission du Gérant / Directeur Général
Gérant / Directeur Général démissionnaire

Gérant 1
Physique Morale (société)
M. Mme Mlle


+ Ajouter Gérant / Directeur Général
- Supprimer Gérant / Directeur Général
Gérant / Directeur Général restant

Gérant 1
Physique Morale (société)
M. Mme Mlle


+ Ajouter Gérant / Directeur Général
- Supprimer Gérant / Directeur Général
Ajout d'un co-gérant/ Directeur Général
Nouveau Gérant/ Directeur Général

Gérant 1
Physique Morale (société)
M. Mme Mlle
Oui     Non


+ Ajouter Co-gérant/ Directeur Général
- Supprimer Gérant/ Directeur Général
Révocation de Gérant / Président / Directeur Général
Gérant / Président / Directeur Général
Physique Morale (société)
M. Mme Mlle
Démission pour ordre du Gérant / Président / Directeur Général
Gérant / Président / Directeur Général démissionaire
Physique Morale (société)
M. Mme Mlle

Nouveau Gérant / Président / Directeur Général
Physique Morale (société)
M. Mme Mlle
Oui     Non
Remplacement pour cause de décès du Gérant / Président / Directeur Général
Nouveau Gérant / Président / Directeur Général
Physique Morale (société)
M. Mme Mlle
Oui     Non
Ancien Gérant / Président / Directeur Général
Physique Morale (société)
M. Mme Mlle
Autres modifications éventuelles
Changement d'objet social
Nouvel Objet
Sans reprendre l'intégralité du texte de l'objet des statuts, résumer les éléments principaux de votre activité ATTENTION toutefois à ce que cela soit représentatif de votre activité ! Un objet social insuffisament explicite sera refusé par le greffe
Ecrire le texte du nouvel objet social
Changement de dénomination
Nouvelle dénomination
Le nouveau nom de la société tel qu'il apparaitra dans les statuts
Prorogation de durée
Date d'expiration de la société
Date d'expiration de la société.
Changement de commissaire aux comptes
Ancien commissaire aux comptes
M. Mme Mlle
Nouveau commissaire aux comptes
M. Mme Mlle
Indiquer le nom de commissaire au compte, tel qu'il est inscrit sur le Kbis
Pour une personne physique, indiquer civilité, prénom, nom, et adresse. Pour une personne morale, indiquer dénomination, forme, capital, siège social, RCS ainsi que prénom, nom et adresse de son représentant.
En ajoutant le complément si nécessaire (ex. Bat. ou Boite Postale)
Modification du capital
Nouveau capital
Le capital social tel qu'il apparaitra désormais dans les statuts. Ex. 10 000€
Texte en rédaction libre
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