Annonce légale - SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BERGERE - Changement d'objet social

Date
20/09/2015
Typologie d'annonce :
Changement objet social
Etes-vous :
Particulier
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BERGERE
SCI au capital de 1524,00 Euros
Place de l'Eglise,
73800 Montmélian
351731781

R.C.S. Chambéry
Par décision de L'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 02/07/2015 il a été pris acte de modifier l'objet social de la société, à compter du 02/07/2015
Nouvel objet social : article 1.5 OBJET SOCIAL : La société a pour objet l'acquisition, l'administration par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourra devenir propriétaire ainsi que l'acquisition, la détention et la vente de parts de société civile de placement immobilier .
Autres modifications :
- article 2.6 CESSION DE PARTS SOCIALES DE CAPITAL 1/ Les parts sociales ne peuvent être cédées, à titre gratuit ou onéreux, qu'avec l'autorisation préalable de tous les associés . 2/ La société n'est pas dissoute par le décès d'un associé, elle continue avec les héritiers du défunt.Toute transmission de parts sociales par voie de succession au profit de personnes autres que les héritiers en ligne directe du défunt ne pourra avoir lieu qu'avec l'agrément unanime des associés . 3/Toute transmission de parts sociales suite à une liquidation de communauté entre époux ou de partage entre des personnes pacsées ne pourra avoir lieu qu'avec l'accord unanime des associés .
Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Chambéry

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