La procédure de nomination du dirigeant va dépendre de la nomination initiale et de ce qui est prévu dans les statuts. Dans tous les cas, une réunion en assemblée générale sera nécessaire, mais les différentes conditions de convocation et modalités de nomination varient selon la forme de société et de ses statuts.
Le changement de dirigeant pour la société par action simplifiée
Dans le cadre d’une société par actions simplifiée (SAS), et du fait de la souplesse de la société, le changement de président s’effectuera selon les modalités définies par les statuts.
Le changement de dirigeant pour la société en nom collectif / en commandite
Dans les sociétés en nom collectif (SNC) ou en commandite (SCS, SCA), la désignation des gérants se fait en assemblée générale à l’unanimité. Il est néanmoins possible qu’il en soit prévu autrement dans les statuts concernant la majorité requise.
Le changement de dirigeant pour la société anonyme
Dans les sociétés anonymes (SA), la direction est assurée soit par un conseil d’administration, soit par un conseil de surveillance et un directoire. Dans le premier cas, en cours de vie sociale, le président et le directeur général sont nommés par le conseil d’administration. Dans le second cas, les membres du directoire sont nommés par le conseil de surveillance, qui confèrera également la qualité de Président à l’un d’eux.
Le changement de dirigeant pour la société à responsabilité limitée
Dans une société à responsabilité limitée (SARL), le gérant ou les cogérants sont obligatoirement des personnes physiques. Ils sont désignés au cours de la vie de la société par les associés représentant plus de la moitié des parts sociales sauf s’il est prévu une majorité plus élevée dans les statuts. Cette décision est prise en assemblée générale.
Dans les sociétés pluripersonnelles, la décision de changer de dirigeant doit faire l’objet d’un procès-verbal d’assemblée suite au vote des associés / actionnaires réunis en assemblée générale. Les statuts doivent être actualisés suite à cette décision.
Le changement de dirigeant d’une société unipersonnelle
Si l’associé unique d’une société unipersonnelle n’est pas lui-même le gérant, il a tout pouvoir décider de changer de dirigeant (président de SASU ou gérant d’EURL). La décision doit être consignée dans le registre des décisions.
