ANNONCE LÉGALE

RUITOR

Par ASSP en date du 08/03/2023 il a été constitué une SCI dénommée :

Siège social : 63 Rue Pierre Brunier 69300 CALUIRE-ET-CUIRE Capital : 1000 € Objet social : Cette société a pour objet : L’acquisition d'un immeuble sis résidence LE RUITOR, 280 Avenue du Stade, 73700 BOURG SAINT MAURICE, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, construction, échange, apport ou autrement. Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société. Gérance : M PUJADE Florian demeurant 63 Rue Pierre Brunier 69300 CALUIRE-ET-CUIRE ; Mme URVOAS Sarah demeurant 63 Rue Pierre Brunier 69300 CALUIRE-ET-CUIRE Cession de parts sociales : Les parts sociales ne peuvent être cédées qu'avec un agrément donné dans les conditions ci-dessous, et ce, même si les cessions sont consenties au conjoint ou à des ascendants ou descendants du cédant. Cette disposition vise toutes transmissions, qu’elles portent sur la pleine propriété, la nue-propriété ou l’usufruit des parts sociales. L'agrément sera accordé par la gérance de la Société. Le projet de cession est notifié à la Société, accompagné de la demande d'agrément, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. L'assemblée statue dans 30 jours suivant la notification à la Société du projet de cession et sa décision est notifiée aux associés par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, dans les 30 jours de la réunion de l’assemblée. En cas de refus d'agrément, chaque associé peut se porter acquéreur des parts. Lorsque plusieurs associés expriment leur volonté d'acquérir, ils sont, sauf convention contraire, réputés acquéreurs à proportion du nombre de parts qu'ils détenaient antérieurement. Si aucun associé ne se porte acquéreur, ou s'il existe un reliquat parce que les demandes reçues ne portent pas sur la totalité des parts, la Société peut faire acquérir les parts par un tiers agréé par la collectivité des associés statuant à la majorité des parts sociales. La Société peut également procéder au rachat des parts en vue de leur annulation. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de LYON.