ANNONCE LÉGALE

REACCEL PATRIMOINE

Par ASSP en date du 29/08/2025, il a été constitué une SAS dénommée :

Siège social : 42 rue du Raisin 68000 COLMAR Capital : 100 € Objet social : La société a pour objet, directement ou indirectement, en France et à l’étranger: - L’activité de conseil en gestion de patrimoine à destination de personnes morales et/ou physiques, ainsi que toutes les activités directes et indirectes s’y rapportant comme les prestations de gestion, de services et de family office. - L’activité de conseil pour la gestion et les affaires. - L’activité de conseil en investissements financiers. - L’activité de conseil dans la réalisation d’opérations de fusions et acquisitions et, plus généralement, de la transmission d’entreprise. - Toutes activités de transactions sur immeubles et fonds de commerce. - Toutes activités de courtage et d’intermédiation en assurances. - Toutes activités de courtage en opérations de banque et services de paiement. - Toutes activités de sélection et/ou diffusion de produits financiers et patrimoniaux. - Le démarchage bancaire et financier. - Toute action de formation. - La formation, l’animation et le développement d’un réseau de mandataires et de conseillers, la commercialisation, le conseil, la vente, la location, les services en rapport avec tous produits et activités ci-dessus exposées, support en matière d’assurance et de produits de placements financiers, immobiliers, d’épargne, de financement et autres. - Le dépôt, l’achat, l’exploitation, la cession, la licence de tous brevets, marques, dessins, modèles et procédés et généralement de tous droits de propriété industrielle, littéraire et artistique se rapportant à l’objet social. - La participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités. - Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe. Elle peut réaliser toutes opérations compatibles avec son objet social et qui se rapportent à cet objet. Président : M ANCEL GUILLAUME demeurant 42 rue du Raisin 68000 COLMAR élu pour une durée illimitée Directeur Général : M UMHAUER Eric demeurant 2 sentier de la Krutenau 68180 HORBOURG-WIHR Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : 20.1. Chaque associé a le droit de participer aux décisions collectives et dispose d'un nombre de voix égal à celui des actions qu'il possède. Chaque associé peut se faire représenter par toute personne de son choix. 20.2. Les décisions collectives des associés sont prises à la majorité des voix dont disposent les associés présents, représentés ou votant par correspondance, sauf disposition contraire dans la loi ou les présents statuts. 20.3. Les décisions collectives des associés sont prises, au choix du président, soit en assemblée, soit par consultation écrite des associés, soit par acte exprimant le consentement de tous les associés. Un ou plusieurs associés détenant la moitié du capital peuvent demander la réunion d'une assemblée. Les décisions collectives statuant sur les comptes sociaux sont obligatoirement prises en assemblée. Une assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé doit être réunie chaque année dans les six mois de la clôture de l'exercice. Sont également prises en assemblée les décisions soumises aux associés à l'initiative des associés, du commissaire aux comptes ou d'un mandataire désigné en justice. 20.4. Les assemblées sont convoquées par tous moyens 15 jours avant la date de réunion. Elles sont réunies au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans l'avis de convocation. Toutefois, si tous les associés sont présents ou représentés, aucune formalité et aucun délai de convocation ne sont requis. Tout associé peut voter par correspondance. Toutefois, tout vote par correspondance parvenu à la société moins de trois jours avant la date de l'assemblée n'est pas pris en compte. Lors de la réunion de l'assemblée, la présence personnelle de l'associé annule toute procuration ou tout vote par correspondance. Les assemblées sont présidées par le président. A défaut, l'assemblée élit elle-même son président. Une feuille de présence est tenue et il est dressé un procès-verbal de la réunion de l'assemblée qui est signé par le président. L'assemblée ne délibère valablement sur première convocation que si les associés présents ou représentés possèdent au moins la moitié des actions ayant le droit de vote. Sur deuxième convocation, aucun quorum n'est requis. 20.5. En cas de consultation écrite, le texte des résolutions proposées ainsi que les documents nécessaires à l'information des associés sont adressés à chacun de ceux-ci par lettre recommandée avec accusé de réception. Les associés disposent d'un délai pour émettre leur vote par écrit, le vote étant formulé, pour chaque résolution, par les mots "oui" ou "non". Ce délai est fixé par le président, sans pouvoir être inférieur à 15 jours à compter de la date de réception des projets de résolution. Tout associé n'ayant pas répondu dans le délai imparti est considéré comme s'étant abstenu. Il est fait mention de la consultation écrite dans un procès-verbal qui est signé par le président et auquel est annexée la réponse de chaque associé. 20.6. Les décisions peuvent également résulter du consentement de tous les associés exprimés dans un acte, lequel devra comporter les noms, prénoms et signatures de tous les associés. Clauses d'agrément : 14.1. Si le droit de préemption conféré aux associés n'a pas été exercé, la cession d'actions, sauf entre associés, à quelque titre que ce soit, est soumise à agrément, dans les conditions et suivant la procédure prévue par la loi et le présent article, et ce à peine de nullité de la cession. 14.2. La demande d'agrément doit être notifiée au président de la société par lettre recommandée avec accusé de réception. La demande d'agrément doit indiquer : - le nombre d’actions dont la cession est envisagée, - le prix offert, - les nom, prénom et adresse du cessionnaire, s'il s'agit d'une personne physique, ou les dénomination, forme, capital, adresse du siège social et numéro RCS du cessionnaire, s'il s'agit d'une personne morale. 14.3. Le président notifie cette demande aux associés. L'agrément est donné par décision collective adoptée à la majorité des voix dont disposent les associés présents, représentés ou votant par correspondance. 14.4. Si la société agrée la cession, celle-ci doit être réalisée aux conditions indiquées dans la demande d'agrément et le transfert des actions doit avoir lieu dans le mois de l'agrément, faute de quoi l'agrément sera caduc. 14.5. Si la société n'a pas fait connaître sa décision dans le délai de trois mois à compter de la notification de la demande d'agrément au président, le consentement à la cession est réputé acquis. 14.6. Si la société refuse de consentir à la cession, le président est tenu, dans le délai de trois mois à compter de la notification de ce refus, de faire acquérir les actions à un prix fixé, à défaut d'accord entre les parties, dans les conditions prévues à l'article 1843-4 du Code civil. La société peut également, avec le consentement du cédant, décider, dans le même délai, de réduire son capital du montant de la valeur nominale desdites actions et de racheter ces actions au prix déterminé dans les conditions prévues ci-dessus. Si, à l'expiration du délai imparti, la société n'a pas fait racheter les actions, l'associé peut réaliser la cession initialement prévue. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de COLMAR.