ANNONCE LÉGALE

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Par ASSP en date du 17/07/2025, il a été constitué une SAS dénommée :

Siège social : 6 place du 8 mai 1945 62175 BOISLEUX-AU-MONT Capital : 1000 € Objet social : La Société a pour objet, tant en France qu’à l’étranger, directement ou indirectement : − La conception, le développement, l’édition, l’exploitation, la commercialisation et la maintenance d’applications, de logiciels, de plateformes web et de toutes solutions numériques et plus particulièrement d’une application spécialisée dans la proposition de services à destination de propriétaires canins ou d’autres animaux de compagnie ; − La fourniture de services informatiques, de conseil, de formation, d’audit et d’accompagnement lié à la gestion d’applications, de logiciels, de plateformes web et de toutes solutions numériques ; − La prise de participations dans toutes les sociétés ou entreprises, par voie de création de sociétés nouvelles, d’apports, de souscription, d’achat de titres ou droits sociaux ou autrement ; − Toutes activités fonctionnelles et notamment toutes prestations de services pouvant être nécessitées par la gestion des sociétés dans lesquelles elle détient une participation ; − La gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières ; − L’emprunt de tous les fonds nécessaires à la réalisation de ces objets ; − Et plus généralement, toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières, immobilières ou autres pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou susceptibles d’en faciliter le développement, dans le respect de la réglementation applicable. Président : M DELAPORTE César demeurant 42 rue saint Henri 59110 LA MADELEINE élu Directeur Général : M LAVENNE Armand demeurant 19 Boulevard de Dury 80000 AMIENS Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives dès lors que ses actions sont inscrites en compte et, sous réserve de l'existence éventuelle d'actions à droit de vote multiple, il dispose d'un nombre de voix égal à celui des actions qu'il possède. Un associé peut se faire représenter, pour la prise des décisions collectives, par toute personne de son choix, associée ou non laquelle doit justifier de son mandat en le communiquant au Président. Clauses d'agrément : ARTICLE 12 – CLAUSE D’AGREMENT 12.1 On entend par « Transfert » : i) Tout transfert de Titres, tant à titre gratuit qu’à titre onéreux, consécutif notamment, et sans que cette liste soit exhaustive, à une cession, une dation en paiement, un échange, un apport en nature, un apport partiel d'actif, une fusion ou une scission, une transmission universelle de patrimoine, une donation, un legs, une succession ou un autre mode de mutation, un prêt, une location, un nantissement, une vente à réméré ou une constitution fiduciaire, y compris si ce Docusign Envelope ID: 4DF9CF33-904B-46E3-A42C-92A3AA5A75C4 Page 5 sur 17 transfert de Titres a lieu par voie d'adjudication publique ou en vertu d'une décision de justice ; ii) Tout démembrement de la propriété de Titres entre un ou plusieurs nus propriétaires et un ou plusieurs usufruitiers et tout transfert portant sur la propriété, la nue-propriété, l'usufruit ou tous autres droits dérivant de Titres (y compris tout droit de vote ou de percevoir un dividende, tout droit de souscription ou d’attribution) ; iii) Toute renonciation individuelle à des droits préférentiels de souscription au profit d’une personne dénommée ; iv) Toute mutation de Titres résultant de la réalisation d'une garantie ou d'un nantissement ; (Ci-après un « Transfert »). 12.2 Tout Transfert d’actions ou de titres financiers émis par la Société donnant vocation ou pouvant donner vocation à recevoir à tout moment ou à terme, des actions de la Société, (ci-après les « Titres ») est soumis aux dispositions ci-après. Les Titres sont librement transmissibles entre les associés. Tout autre Transfert est soumis à l’agrément préalable de la collectivité des associés. Sauf lorsque la Société ne comporte qu’un seul associé, l’agrément est obtenu par décision extraordinaire des associés, selon les modalités exposées ci-après. Tout associé souhaitant effectuer un Transfert de Titres (l’« Associé Cédant ») doit notifier son intention à la Société par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. La notification du Transfert doit contenir l’indication : i) De l’identité du bénéficiaire du Transfert et, le cas échéant, des coordonnées complètes de la ou des personnes physiques ou morales ou autres entités en ayant le contrôle au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce ; ii) Du nombre de Titres dont l’Associé Cédant envisage le Transfert ; iii) Du prix par Titre auquel il désire transférer les Titres concernés, le prix s’entendant de la valeur à laquelle le Transfert est envisagé (valeur de cession, d’échange, d’apport, valeur retenue lors de la donation, valeur d’adjudication, etc.) ; la notification du Transfert doit indiquer l’équivalent en numéraire de la contrepartie offerte si celle-ci n’est pas exclusivement constituée de numéraire ; iv) En cas de Transfert dont la contrepartie offerte est représentée par des titres ou autres instruments financiers qui ne sont pas cotés sur un marché réglementé ou une bourse de valeurs en fonctionnement régulier, la notification du Transfert doit indiquer : - la valeur de 100% de la société qui émettra les titres ou instruments financiers représentant la contrepartie du Transfert, et - le pourcentage que ces nouveaux titres ou instruments financiers représenteront sur une base totalement diluée le cas échéant. v) Des conditions de paiement proposées par le bénéficiaire du Transfert ; vi) Des autres conditions de paiement telles que garanties d’actif et de passif, garanties bancaires, etc. 12.3 Dans les 20 jours suivant la notification à la Société du projet de Transfert, le Président ou le Directeur Général de la Société convoque les associés de celle-ci afin qu’ils se prononcent sur le projet qui leur est soumis dans les conditions prévues à l’article 17 des Statuts. La décision des associés est notifiée à l’Associé Cédant par le Président, par acte extrajudiciaire, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par lettre remise en main propre si tous les associés l’acceptent, dans les 48 heures suivant la réunion des associés. La décision des associés peut également résulter d’une consultation écrite ou d’un acte sous seing privé. A défaut de réponse donnée à l’Associé Cédant dans les 60 (soixante) jours suivant la réception de sa demande par la Société, l’autorisation de Transfert sera réputée avoir été acceptée. La décision d’agrément ou de refus d’agrément n’a pas à être motivée. 12.4 En cas d’agrément, l’Associé Cédant peut transmettre librement le nombre de Titres indiqué dans la décision d’agrément aux conditions prévues et au bénéficiaire du Transfert tel que mentionné dans cette décision. 12.5 En cas de refus d’agrément, l’Associé Cédant doit, dans un délai de 15 (quinze) jours à compter de la notification de la décision de refus d’agrément, indiquer à la Société par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, s’il entend renoncer à son projet de Transfert. A défaut, l’Associé Cédant est réputé avoir renoncé à son projet de Transfert. Si l’Associé Cédant maintient son projet de Transfert, le Président doit, dans les 90 (quatre-vingt-dix) jours suivant la réception de la lettre visée au paragraphe précédent : - Faire racheter les Titres dont le Transfert était envisagé soit par des associés, soit par un ou plusieurs tiers autorisés par décision de la collectivité des associés, la répartition des Titres entre les associés intéressés étant faite proportionnellement à leur participation et dans la limite de leurs demandes ; - Ou faire racheter les Titres par la Société qui, dans les six mois de ce rachat, devra céder ces Titres ou les annuler par réduction de son capital social pour se conformer aux dispositions légales. Dans l’un et l’autre cas, les Titres seront rachetés au prix ou à la valorisation qui sera indiqué par l’Associé Cédant dans la notification du Transfert adressée à la Société. En cas de désaccord, le prix de rachat de Titres sera déterminé dans les conditions prévues à l'article 1843-4 du Code civil, étant précisé que les honoraires de l’expert seront pris en charge à parts égales entre l’Associé Cédant, d’une part, et le ou les bénéficiaires du Transfert, d’autre part. Si, à l’expiration dudit délai de 90 (quatre-vingt-dix) jours tel que visé ci-dessus, le rachat n’est pas réalisé, l’agrément est considéré comme donné. Toutefois, ce délai peut être prolongé par ordonnance du Président du Tribunal de commerce statuant en la forme des référés, sans recours possible, l’Associé Cédant et le bénéficiaire du Transfert dûment appelés. Le Transfert est régularisé par un ordre de virement signé de l’Associé Cédant ou, à défaut, du Président de la Société, qui le notifiera à l’Associé Cédant, dans les 8 jours de sa date, avec invitation à se présenter au siège social pour recevoir le prix du Transfert, qui ne sera pas productif d’intérêts. Tout Transfert de Titres intervenu en violation des dispositions ci-dessus est nul et ne peut être opposé à la Société. En outre, le bénéficiaire du Transfert sera tenu de céder la totalité de ses Titres dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la révélation à la Société de l’infraction et ses droits non pécuniaires seront suspendus jusqu’à ce qu’il ait procédé à ladite cession. La présente clause d'agrément ne peut être supprimée ou modifiée qu'à l'unanimité des associés. 12.6 La procédure d’agrément visée au présent article s’applique de la même façon au transfert de tous droits portant sur des actions de la Société (démembrement, droits de souscription ou d’attribution…) ainsi qu’en cas d’augmentation de capital ou d’émission de titres donnant droit, immédiatement, potentiellement ou à terme, à des actions de la Société. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de ARRAS.