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Horizons Centre Ile-de-France - Page 63

10 rue Dieudonné Maison de l'Agriculture 28008 CHARTRES Cedex

Périodicité: Hebdomadaire

Fondée en 1990, cette revue propose plusieurs rubriques d’informations comme Élevage, Cultures et Agronomie, Matériel, et permet aux entreprises de diffuser leur publicité légale. Horizons Centre Île-de-France est autorisé à diffuser les annonces légales, les appels d’offres de marchés publics, les enquêtes publiques et les ventes aux enchères immobilières (ventes à venir et résultat des ventes). Son habilitation, délivrée par arrêté préfectoral, couvre 3 départements : 28 - Eure-et-Loir, 41 - Loir-et-Cher, 77 - Seine-et-Marne. 

En 2020, à travers le site annonces-legales.fr, 1 266 annonces légales ont été publiées dans le média Horizons Centre Île-de-France. Parmi elles, 113 concernaient le transfert de siège social vers un autre département, 108 la constitution de SCI et 198 la constitution de SASU. 

Certains événements marquants de la vie des entreprises impactent directement les tiers, qui doivent en être informés. En effet, les services administratifs, futurs clients ou encore les concurrents ont besoin de savoir, par exemple, si le gérant d’une société change ou si celle-ci cesse son activité. La publicité légale répond à ce besoin d’information. Un transfert de siège social de SARL doit, par exemple, faire l’objet d’une annonce légale. Celle-ci doit être rédigée et diffusée par le président de la société, juste après le vote de cette décision. Comme il s’agit d’un texte officiel, il contient plusieurs mentions obligatoires. En effet, toute erreur ou oubli implique de publier une nouvelle annonce rectificative. Un avis de transfert de siège social d’une SARL commence par l’objet de l’annonce. Les premières mentions obligatoires demeurent assez simples : nom de la société et sigle, forme juridique, montant du capital social, adresse du siège initial de l’entreprise, nouvelle adresse, numéro SIREN et ville du greffe du tribunal. Si le nouveau siège se trouve dans un autre département, il faudra cependant prévoir de diffuser deux annonces légales : une dans un journal pour chaque territoire. 

Les journaux papier ont longtemps constitué les seuls canaux de diffusion possibles, jusqu’à l’arrivée d’internet. Aujourd’hui, il existe des services de presse en ligne, SPEL, habilités à publier des annonces légales. On parle d’ailleurs maintenant de supports habilités à recevoir des annonces légales, SHAL. La plupart de ces plateformes délivrent automatiquement l’attestation de parution et permettent un traitement express de la demande. Ces sites proposent évidemment un paiement 100 % sécurisé ainsi qu’un service client dédié et sont, de plus en plus souvent, préférés aux journaux papier. Certaines prestations complémentaires s’avèrent également disponibles, comme la relecture des avis par des experts, par exemple.