ANNONCE LÉGALE

ALLURE

Par ASSP en date du 13/05/2024, il a été constitué une SAS dénommée :

Siège social : 50, avenue des Champs-Élysées 75008 PARIS 08 Capital : 1000 € Objet social : La Société a pour objet, directement ou indirectement, tant en France qu’à l’étranger : - tous travaux ménagers en entreprises et chez les particuliers, - prêt de mains d’œuvres, - organisation d’activités récréatives et de loisirs dites activités évènementielles, traiteur en restauration, restauration, restauration en ambulant sur matériel roulant, food truck, - et généralement toutes activités destinées à favoriser ledit objet. la fourniture de toutes prestations de services de toute nature, liées aux besoins de ses clients pour exercer leurs activités relatives à l’évènementiel ; - la participation de la Société par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports, de fusion, alliance, associations en participation ou groupement d'intérêt économique ; - et, plus généralement, toutes opérations quelles qu’elles soient se rattachant directement ou indirectement à l’objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou annexes et susceptibles de faciliter le développement de la Société. Président : M Clément Veille demeurant 19, avenue Ferdinand Buisson 75016 PARIS 16 élu Directeur Général : la société TEAM SERVICE FRANCE SAS située 131 boulevard Jean Allemane 95100 ARGENTEUIL immatriculée au RCS de PONTOISE sous le numéro 948217732 Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Article 13 – Décisions collectives des associés 13.1 L’associé unique ou les associés délibérant collectivement sont seuls compétents pour prendre les décisions suivantes : 13.1.1 nomination, renouvellement, rémunération et révocation du Président, des Directeurs Généraux et des Directeurs Généraux Délégués ; 13.1.2 nomination des commissaires aux comptes ; 13.1.3 approbation des comptes annuels ; 13.1.4 examen des conventions conclues entre la Société et l’un de ses dirigeants ou certains associés ; 13.1.5 affectation des résultats selon des modalités différentes que celles prévues à l’Article 17 des Statuts ; 13.1.6 dissolution de la Société ; 13.1.7 augmentation, amortissement ou réduction du capital ou émission de titres ; 13.1.8 fusion, scission, apport partiel d’actif ; 13.1.9 transformation de la Société en une société d’une autre forme ; 13.1.10 modification des statuts ; et 13.1.11 plus généralement, toute décision qui, aux termes de la loi, relèverait obligatoirement de la compétence de la collectivité des associés. 13.2 L’ensemble des décisions ne relevant pas de celles énumérées ci-dessus sont de la seule compétence du Président. Article 14 – Modes de délibération de la collectivité des associés – Majorités Les décisions relevant de la compétence de la collectivité des associés sont adoptées selon les modalités ci-après. Si la Société ne compte qu’un seul associé, l’associé unique exerce les pouvoirs dévolus à la collectivité des associés et ses décisions sont également répertoriées dans un registre, conformément à l’Article 15 ci-après. 14.1 Règles de délibérations Les décisions collectives seront prises sur convocation du Président. Le ou les commissaires aux comptes ou un mandataire de justice peuvent également convoquer une assemblée d’associés dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions du Livre II du Code de commerce. Tout associé détenant au moins cinq pour cent (5%) des droits de vote de la Société peut également à tout moment convoquer une assemblée ou demander à ce que les associés soient consultés sur une ou plusieurs questions. Les modalités de convocation ou de consultation sont arrêtées par l’auteur de la convocation ou de la consultation. Les décisions collectives sont prises soit en assemblée réunie au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation, soit par consultation écrite, soit résultent d’un acte sous seing privé signé par l’ensemble des associés ou leurs mandataires. 14.1.1 Stipulations applicables aux assemblées d’associés La convocation aux assemblées générales est faite par tous moyens avec un préavis de huit (8) jours sauf obligation légale ou réglementation contraire. Les associés peuvent renoncer aux formalités de convocation. La convocation indique le jour, heure, lieu et nature de l’assemblée, ainsi que son ordre du jour. L’assemblée peut toutefois se réunir sans délai si tous les associés sont présents ou représentés. L’assemblée est présidée par le Président de la Société ou, en son absence, par l’associé présent ou représenté détenant ou représentant le plus grand nombre d’actions. Les associés peuvent se faire représenter aux délibérations de l’assemblée par un autre associé ou par toute personne désignée à cet effet. Chaque associé peut disposer d’un nombre illimité de mandats. Les mandats peuvent être donnés par tous moyens écrits et notamment par télécopie ou courrier électronique. En cas de contestation sur la validité du mandat conféré, la charge de la preuve incombe à celui qui se prévaut de l’irrégularité du mandat. Il est signé une feuille de présence dans les conditions prévues par le Code de commerce pour les sociétés anonymes. La personne ayant pris l’initiative de la convocation met à la disposition des associés, aux frais de la Société, les moyens techniques permettant leur participation par voie de téléconférence (téléphonique ou audiovisuelle) ou tout autre moyen de télécommunication permettant leur identification et garantissant leur participation effective. Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité les personnes participant à l’assemblée y compris par voie de téléconférence (téléphonique ou audiovisuelle) ou de télécommunication permettant leur identification et garantissant leur participation effective. Une décision est réputée être prise au lieu où se trouve le Président de la séance. 14.1.2 Consultation écrite Les associés disposent d’un délai maximal de huit (8) jours à compter de la date d’envoi (par télécopie ou tout autre moyen permettant d’en rapporter la preuve) des projets de décisions pour émettre leur vote par écrit. Le vote est formulé sous le texte des décisions proposées et, pour chaque décision, par les mots « oui » ou « non ». La réponse dûment datée et signée par l’associé est adressée à la ou les personnes qui ont pris l’initiative de la consultation, par télécopie ou par tout autre moyen permettant de rapporter la preuve de ladite réponse. Faute pour un associé d’émettre un vote dans le délai maximal de huit (8) jours stipulé ci-dessus, il sera alors réputé voter contre les résolutions qui lui sont soumises. 14.2 Quorum – Majorité 14.2.1 Décisions ordinaires Sont prises dans le cadre des décisions ordinaires toutes décisions qui n’ont pas pour objet de modifier les statuts et qui ne relèvent pas de la compétence des décisions collectives extraordinaires, savoir : - la nomination et révocation des commissaires aux comptes le cas échéant ; - l’approbation des comptes sociaux annuels, des comptes consolidés s’il y a lieu, et l’affectation des résultats ; - l’approbation des conventions réglementées ; - la distribution de dividendes ou d’acomptes sur dividendes ; - la distribution exceptionnelle de réserves disponibles. Quorum : Les décisions ordinaires ne sont prises valablement que si les associés présents, représentés ou consultés, représentent au moins la moitié des actions ayant droit de vote. Majorité : Ces décisions sont prises à la majorité des voix dont disposent les associés présents, représentés ou consultés. 14.2.2 Décisions extraordinaires Sont prises dans le cadre des décisions extraordinaires toutes décisions suivantes et/ou qui modifient les statuts de la Société et en particulier : - la nomination, le renouvellement, la révocation et la fixation de la rémunération du Président, du Directeur Général ou des Directeurs Généraux Délégués - la transformation de la Société en société de toute autre forme, - la modification de l’objet social, - la dissolution et la liquidation de la Société, - la fusion ou la scission de la Société, - toute opération d’apport d’actifs de la Société, - le transfert du siège social en dehors du département du lieu du siège social ou d'un département limitrophe, - l'augmentation, l’amortissement ou la réduction du capital social, - l’émission de tous titres, toutes valeurs mobilières quelconques ou l’attribution d’options de souscription ou d’achat d’actions. Quorum : Les décisions extraordinaires ne sont prises valablement que si les associés présents ou représentés, possèdent au moins la moitié des actions ayant droit de vote. Majorité : Les décisions extraordinaires sont prises à la majorité des deux tiers (2/3) des voix dont disposent les associés présents, représentés ou consultés. 14.2.3 Décisions prises à l'unanimité des associés Toutefois, ne pourront être adoptées qu’à l’unanimité des associés les décisions relatives à : - l'adoption ou la modification des clauses statutaires visées aux articles L. 227-13, L. 227-14, L. 227-16 et L. 227-17 du Code de commerce, - l’augmentation de capital par majoration du montant nominal des actions, à moins qu'elle ne soit réalisée par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission ; - le changement de nationalité de la Société ; - la transformation de la Société en société en commandite par actions, en société en commandite simple, en société en nom collectif, en société civile ou en société à responsabilité limitée ; et - toute décision entraînant une augmentation des engagements d’un associé. Article 15 – Procès-verbaux Les décisions de l’associé unique, de la collectivité des associés ou des membres d’une assemblée spéciale, quel qu’en soit leur mode, sont constatées par des procès-verbaux établis sur un registre spécial, ou sur des feuilles mobiles numérotées dans les conditions prévues par la loi. Ces feuilles ou registres sont tenus au siège de la Société. Ils sont signés par le Président de séance. Les procès-verbaux doivent indiquer le mode de délibération, la date de délibération, les noms des associés présents, représentés ou absents et toute autre personne ayant assisté à tout ou partie des délibérations, le nom du Président de séance, l’atteinte ou non du quorum (le cas échéant), un résumé des débats ainsi que le texte des résolutions et sous chaque résolution le sens du vote des associés (adoption, abstention ou rejet). Les copies ou extraits des procès-verbaux des délibérations sont valablement certifiés par le Président de la Société, le secrétaire de séance, ou un fondé de pouvoir habilité à cet effet. Après dissolution de la Société, les copies ou extraits sont signés par le ou les liquidateurs. Clauses d'agrément : La cession de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital y compris entre associés et à quelque titre que ce soit est soumise à l'agrément préalable de la collectivité des associés. Le cédant doit notifier par lettre recommandée avec demande d'avis de réception une demande d'agrément au Président de la Société en indiquant les nom, prénoms et adresse du cessionnaire, le nombre des titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital dont la cession est envisagée et le prix offert. Cette demande d'agrément est transmise par le Président aux associés. L'agrément résulte d'une décision collective des associés statuant à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote. La décision d'agrément ou de refus d'agrément n'a pas à être motivée. Elle est notifiée au cédant par lettre recommandée. A défaut de notification dans les trente jours qui suivent la demande d'agrément, l'agrément est réputé acquis. En cas d'agrément, l'associé cédant peut réaliser librement la cession aux conditions prévues dans la demande d'agrément. En cas de refus d'agrément, la Société est tenue, dans un délai de trente jours à compter de la notification du refus, de faire acquérir les titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital, soit par un associé ou par un tiers, soit, avec le consentement du cédant, par la Société, en vue d'une réduction du capital. A défaut d'accord entre les parties, le prix des titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital est déterminé par voie d'expertise, dans les conditions prévues à l'article 1843-4 du Code civil. Le cédant peut à tout moment aviser le Président, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, qu'il renonce à la cession de ses titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital. Les dispositions qui précèdent sont applicables à toutes les cessions, que lesdites cessions interviennent par voie d'apport, de fusion, de partage consécutif à la liquidation d'une société associée, de transmission universelle de patrimoine d'une société ou par voie d'adjudication publique en vertu d'une décision de justice ou autrement. Elles peuvent aussi s'appliquer à la cession des droits d'attribution en cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves, primes d'émission ou bénéfices, ainsi qu'en cas de cession de droits de souscription à une augmentation de capital par voie d'apports en numéraire ou de renonciation individuelle au droit de souscription en faveur de personnes dénommées. Toute cession réalisée en violation de cette clause d'agrément est nulle. La cession des actions s'opère, à l'égard des tiers et de la Société, par un virement de compte à compte, inscrit en ordre chronologique sur un registre coté et paraphé conformément aux dispositions légales en vigueur. Le transfert de propriété résulte de l'inscription des valeurs mobilières au compte de l'acheteur, dans des conditions fixées par décret en Conseil d’Etat. Les actions ne sont négociables qu'après l'immatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés. En cas d'augmentation de capital, les actions ne sont négociables qu'à compter de la réalisation définitive de celle-ci. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de PARIS.