ANNONCE LÉGALE
ASSOCIATION RADIO NOTRE-DAME
ASSOCIATION RADIO NOTRE-DAMESiège social : 6 boulevard Quinet, 75014 PARISAssociation régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901Déclarée à la Préfecture de police de Paris le 17 novembre 1981RNA : W751058553 - SIREN : 324 335 397
L’ASSOCIATION RADIO NOTRE-DAME (RND) ayant pour but, principalement : « dans le cadre de la pastorale de l'Eglise catholique romaine, information et diffusion, par tous les moyens légaux de communications sociales, de la doctrine et de la vie de cette Eglise s'exprimant dans les événements, les manifestations intellectuelles, culturelles, artistiques, charitables et cultuelles tout en facilitant la possibilité d'échanges de vues et d'expériences. »fait apport par voie d’apport partiel d’actif à l’UNION RCF NOTRE-DAME, association régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée le 14 novembre 2007 à la Préfecture du Rhône dont le siège est situé au 7 place Saint Irénée – 69005 LYON, n° RNA W691069856, SIREN n° 345 342 729, ayant pour but principalement :« 1. D’initier, aider, soutenir toutes actions et initiatives permettant une présence chrétienne dans la culture et la société contemporaine, par tous les moyens de communication sociale, notamment la radiophonie et les technologies du multimédia ;2. De fédérer les initiatives et étendre les bonnes pratiques, favoriser le développement des échanges entre ses membres, la mise en place et la gestion d’outils communs pour leur permettre de remplir pleinement leur mission d’intérêt général telle que dévolue par les pouvoirs publics ;3. De représenter ses adhérents auprès des organismes officiels ;4. De mettre en commun d’émissions produites par les radios adhérentes sous la forme d’un programme radiophonique commun à toutes les associations ou spécifique à certaines d’entre elles.5. De mettre en place un cahier des charges pour la production nationale.6. D’assurer la cohérence éditoriale de l’ensemble des productions des radios adhérentes.7. De mettre en commun, par souci d’efficacité et d’économie, d’outils, de moyens, de personnels, de locaux et de matériels affectés à l’exercice des activités des associations membres, étant précisé que chaque membre de l’UNION RCF NOTRE-DAME conserve la propriété pleine et entière de ses biens mobiliers et immobiliers, et demeure seul responsable de ses fautes ainsi que des fautes et manquements de ses propres adhérents et membres.8. D’assurer la défense collective des intérêts moraux et matériels des associations membres, telle que, sans que cette liste soit limitative :● la représentation collective auprès des pouvoirs publics ou d’autres organisations.● la participation à l’élaboration de textes législatifs et/ou règlementaires.● la représentation en justice.● et plus généralement toutes actions propres à assurer la défense des associations membres.9. De rechercher des financements de toute nature tant pour elle-même que pour ses membres tel que le mécénat, le partenariat, la collecte de fonds, la recherche et la perception de subventions et toutes recettes autorisées. », des moyens matériels et humains attachés à ses services techniques et support.L’actif transféré est évalué au 31 décembre2024 à 46 066 €, à charge pour l’Union RCF Notre Dame de prendre en charge son passif évalué à 42 466 €. L’actif net apporté est donc évalué à 3 600 €.
Les éléments d’actif et de passif ont été déterminés sur la base des comptes de RND arrêtés au 31 décembre2024.A la date de réalisation de l’opération, RND transmettra à l’Union RCF Notre-Dame avec les garanties de fait et de droit ordinaires en pareille matière, et sous les conditions stipulées au traité, les éléments d’actifs et de passifs, droits et valeurs se rapportant à la branche d’activité apportée tels que visés dans le traité d’apport partiel d’actif.
L’opération d’apport partiel d’actif prendra effet, sur le plan juridique au 1er juillet 2025 à minuit, sous réserve de la levée des conditions suspensives prévues au traité d’apport partiel d’actif. Toutefois, sur les plans comptable et fiscal, l’apport partiel d’actif produira effet rétroactivement au 1 er janvier 2025.L’opération d’apport partiel d’actif a été arrêtée le 9 avril 2025 par le conseil d’administration de RND et le 10 avril 2025 par le conseil d’administration de l’Union RCF Notre-Dame.Les assemblées générales extraordinaires appelées à statuer sur l’opération d’apport partiel d’actif sont prévues le 12 juin 2025 pour RND et le 10 juin 2025 pour l’Union RCF Notre-Dame.Pour avisLe conseil d’administrationPour publication dans le département du 75
