ANNONCE LÉGALE
BHL
Par ASSP en date du 01/02/2023, il a été constitué une SAS dénommée :
BHLSigle : BHL Siège social : 11 rue Pradier 75019 PARIS Capital : 500.000,00 € Objet social : La Société a pour objet en France et à l'étranger : – La prise et la gestion de toute participation par tous moyens et sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés ou entreprises quelconques créées ou à créer et de quelque forme que ce soit, ainsi que la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations, l’acquisition de tous titres et droits par voie de participation, d’apport, de souscription, de prise ferme ou d’option d’achat et de toute autre manière ; – L’acquisition, par voie d’achat, d’échange, d’apport ou autrement, de tous immeubles bâtis et non-bâtis, leur détention et leur administration, la restauration et la construction de tous immeubles, la location meublée, équipée ou nue notamment par bail d’habitation ou commercial de tout ou partie des immeubles de la Société; – La conclusion de tout emprunt, hypothécaire ou non ; – Le cas échéant, la vente, l’échange, l’apport et l’arbitrage, de tout ou partie des éléments immobiliers et mobiliers du patrimoine de la Société; – Les prestations d’étude et de conseil dans tous les domaines d’activités; et plus généralement la participation, directe ou indirecte dans toutes activités ou opérations de quelque nature qu’elles soient, juridiques, économiques et financières, civiles et commerciales, mobilières ou immobilières, se rattachant à l’objet sus indiqué et à tout autre objet similaire ou connexe, de nature à favoriser, directement ou indirectement, le but poursuivi par la société, son extension ou son développement. Elle peut réaliser toute opération compatible avec cet objet qui s ‘y rapporte et/ou contribue à sa réalisation. Président : M Laurent BENAYOUN demeurant 69, rue de Gravelle 94220 CHARENTON-LE-PONT élu pour une durée de Sans limitation de durée. Clauses d'agrément : Cette clause ne trouve pas à s’appliquer en présence d’un associé unique. La cession des actions entre associés est libre. La cession d'actions à un tiers à quelque titre que ce soit est soumise à l'agrément préalable de la Société. A cet effet, le cédant doit notifier au Président de la Société une demande d'agrément indiquant l'identité du cessionnaire (nom, domicile, ou dénomination, siège social, capital, R.C.S., composition des organes de Direction et d'administration, identité des associés), le nombre d'actions dont la cession est envisagée et le prix offert. L'agrément résulte, soit d'une décision collective des associés prise dans les conditions visées à l'article 29, soit du défaut de réponse dans le délai de un mois à compter de la demande. En cas de refus d'agrément du cessionnaire proposé et à moins que le cédant décide de renoncer à la cession envisagée, les autres associés sont tenus, dans le délai de un mois à compter de la notification du refus, soit d'acquérir les actions dont la cession est envisagée, soit de les faire racheter par la Société qui devra les céder dans un délai de six mois ou les annuler. Si, à l'expiration du délai de un mois ci-dessus prévu, l'achat n'est pas réalisé, l'agrément est considéré comme donné. A défaut d'accord entre les parties sur la détermination du prix, celui-ci sera fixé par voie d'expertise dans les conditions prévues à l'article 1843-4 du Code civil. Les dispositions qui précèdent sont applicables à toutes les cessions à un tiers, même aux adjudications publiques en vertu d'une Ordonnance de Justice ou autrement. La cession de droit à attribution d'actions gratuites, en cas d'incorporation au capital de bénéfices, réserves, provisions ou primes d'émission ou de fusion, est assimilée à la cession des actions gratuites elles-mêmes et doit donner lieu à demande d'agrément dans les conditions définies ci-dessus. Toute cession réalisée en violation des clauses ci-dessus est nulle. Durée : 99 ans ans à compter de son immatriculation au RCS de PARIS.