ANNONCE LÉGALE

CURLTURES

Par ASSP en date du 06/08/2024, il a été constitué une SAS dénommée :

Siège social : 58 rue de Monceau 75008 PARIS 08 Capital : 10000 € Objet social : La Société a pour objet, tant en France qu'à l'étranger : • la prise de participation dans toutes sociétés, en particulier dans l’univers de la coiffure • le conseil et assistance opérationnelle aux entreprises, en particulier dans l’univers de la coiffure • la formation, en particulier dans l’univers de la coiffure • l'exploitation de marques et brevets, en particulier dans l’univers de la coiffure • la gestion et le développement de réseaux dont franchises, en particulier dans l’univers de la coiffure • le développement, la fabrication et la vente de produits, matériels et services à destination des professionnels de la coiffure et des consommateurs finaux L'objet social inclut également, plus généralement toutes opérations économiques, juridiques, industrielles, commerciales, civiles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social (y compris toute activité de conseil se rapportant directement ou indirectement à l’objet social), ou tous objets similaires, connexes ou complémentaires ou susceptibles d’en favoriser l’extension ou le développement. La Société peut agir, tant en France qu'à l'étranger, pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule, soit en participation, association, groupement d'intérêt économique ou société, avec toutes autres sociétés ou personnes et réaliser, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, les opérations rentrant dans son objet. La Société peut également prendre, sous toutes formes, tous intérêts et participations dans toutes affaires et entreprises françaises et étrangères, quel que soit leur objet. Président : la société Pass-On Partners SASU située 6 rue Francois Coppée 75015 PARIS 15 immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 929793883 Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Les associés sont appelés à prendre une décision collective au moins une fois par an (dans les six (6) mois de la clôture de l'exercice social) à l'effet d'approuver les comptes sociaux (et le cas échéant, les comptes consolidés) de l'exercice social écoulé. Les autres décisions collectives sont prises à toute époque de l'année. Les décisions collectives des associés sont prises à l'initiative du Président, d’un Directeur Général, d’un Directeur Général Délégué ou d’un ou plusieurs associés détenant seul ou ensemble plus de 5 % du capital social et des droits de vote de la Société (le « Demandeur »). Les décisions de quelque nature qu'elles soient, sont prises, au choix du Demandeur, soit en assemblée générale, soit par consultation écrite, soit dans un acte sous seing privé signé par tous les associés. La réunion d'une assemblée générale est facultative. L'assemblée générale est convoquée par le Demandeur, huit (8) jours avant la date de la réunion, par tous moyens mentionnant le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion. Toutefois, lorsque tous les associés sont présents ou représentés, l'assemblée se réunit valablement sur convocation verbale et sans délai, sous réserve du droit à l’information préalable du commissaire aux comptes et du comité d’entreprise/économique et social. Le Demandeur adresse aux associés les documents nécessaires à leur information. L’assemblée générale peut se tenir en tout lieu indiqué dans la convocation (au siège social ou tout lieu en France ou à l’étranger). L'assemblée est présidée par le Président, à défaut elle élit son Président. A chaque assemblée est tenue une feuille de présence et il est dressé un procès-verbal de la réunion tel qu’indiqué ci-dessous. Chaque associé a le droit de participer aux décisions collectives par lui-même ou par un mandataire de son choix, qui peut ou non être un associé. Les mandats peuvent être donnés par tous moyens de communication écrite (en ce compris la télécopie et le courriel). La réunion peut être organisée par téléconférence téléphonique ou audiovisuelle. Dans tous les cas, le Demandeur établit dans un délai de sept (7) jours à compter de l’assemblée générale, un projet du procès-verbal de séance après avoir indiqué : • le mode de consultation ; • le lieu, la date et l’heure de l’assemblée générale ; • l’identité des associés présents ou représentés ou absents, en précisant, le cas échéant, les mandats donnés à cet effet et s’ils étaient physiquement présents ou intervenaient par téléconférence. Dans cette hypothèse, les mandats sont annexés au procès-verbal ; • la liste des documents et rapports transmis aux associés ; • un exposé des débats ; • le texte des résolutions mises aux voix et le résultat des votes. Dans un délai de sept (7) jours à compter de son expédition, les associés ayant pris part à l’assemblée en retournent une copie après l’avoir signée, par tous moyens de communication écrite (en ce compris la télécopie et le courriel). En l’absence d’observations dans ce délai, le défaut de signature vaudra acceptation par l’associé concerné du texte du procès-verbal. Le Demandeur établit alors le procès-verbal définitif. Ledit procès-verbal dûment signé par le Demandeur, ainsi que la preuve de l’envoi du procès-verbal aux associés et les copies renvoyées dûment signées par les associés ainsi qu’il est indiqué ci-dessus sont immédiatement communiqués à la Société pour être conservés. En cas de consultation par correspondance (en ce compris toute consultation effectuée par télécopie ou par transmission électronique), le texte des résolutions proposées (et un bulletin de vote correspondant) ainsi que les documents nécessaires à l’information des associés sont adressés par le Demandeur à chaque associé, par tous moyens de communication écrite (en ce compris la télécopie et le courriel). Les associés disposent d’un délai de quinze (15) jours à compter de la réception des projets de résolutions, pour adresser leur vote (et le bulletin de vote) au Demandeur. Le vote peut être émis par tous moyens de communication écrite (en ce compris la télécopie et le courriel). Si les votes de tous les associés sont reçus avant l’expiration dudit délai, la ou les résolution(s) concernée(s) sera(ont) réputée(s) avoir fait l’objet d’un vote à la date de réception du dernier vote. La décision collective des associés fait l'objet d'un procès-verbal établi et signé par le Demandeur (en annexe duquel figurent chacune des réponses reçues des associés) contenant les indications suivantes : • le mode de consultation ; • l’identité des associés ayant répondu ; • le texte des résolutions et le résultat du vote pour chaque résolution proposée ; • la liste des documents et rapports transmis aux associés. Ce procès-verbal est immédiatement communiqué à la Société pour être conservé. La décision des associés peut aussi s’exprimer sous forme d’un acte sous seing privé signé par tous les associés. Les associés peuvent consentir un mandat à toute personne de leur choix (associé ou non) pour signer l’acte en question. Cette décision collective des associés fait l'objet d'un procès-verbal établi et signé par tous les associés contenant les indications suivantes : • le mode de consultation ; • l’identité des associés signant l’acte ; • le texte des résolutions et la décision des associés correspondant ; et • la liste des documents et rapports transmis aux associés. Ce procès-verbal est immédiatement communiqué à la Société pour être conservé. Les actions ont la forme nominative. Elles donnent lieu à une inscription à un compte ouvert par la Société au nom de l'associé dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi et les règlements en vigueur. Il peut être créé des actions de préférence, avec ou sans droit de vote, assorties de droits particuliers de toute nature, à titre temporaire ou permanent, dans le respect des dispositions légales en vigueur. Il peut également être créé des accords entre associés modifiant la répartition des droits de vote et autres droits attachés aux actions, à titre temporaire ou permanent, dans le respect des dispositions légales en vigueur. Elle donne en outre le droit au vote et à la représentation lors des décisions collectives, ainsi que le droit d'être informé sur la marche de la Société et d'obtenir communication de certains documents sociaux aux époques et dans les conditions prévues par la loi et les statuts. Chaque action donne droit à son propriétaire à une voix lors des décisions collectives, sauf actions de préférence ou accords établis entre les détenteurs d'action. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de PARIS.