ANNONCE LÉGALE

FRET FC

Par ASSP en date du 25/08/2024, il a été constitué une SAS dénommée :

Sigle : FRET FC Siège social : 61 rue de Lyon 75012 PARIS 12 Capital : 1000 € Objet social : La Société a pour objet, en France et à l'étranger : • Commissionnaire de transports ; • Bourse de fret ; • Services auxiliaires de transports ; • Achat et vente de produits non réglementés. Ainsi que : • La création, l'acquisition, la location, la location-gérance, l'exploitation de tout fonds de commerce, établissement, usine, atelier, local se rapportant à son objet ; • La prise de participation dans toute société, entreprise ou groupement de nature à faciliter la réalisation de son objet ; • Et, plus généralement, toute opération commerciale, industrielle, financière, mobilière ou immobilière, se rapportant directement ou indirectement à son objet, ou de tout objet similaire ou connexe. Président : M TSALATSOUZY ALAIN RICHARD demeurant 49 Rue Jean Jaures 95310 SAINT-OUEN-L’AUMÔNE élu Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Clauses d'agrément : Les cessions d'actions à un tiers non associé sont soumises à l'agrément préalable des associés. L'associé qui envisage de céder ses actions est tenu de notifier une demande d'agrément au Président de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception, indiquant l'identité du cessionnaire (nom, prénom et adresse du domicile pour une personne physique, ou dénomination, siège social, capital, numéro d'immatriculation, identités des associés et des dirigeants pour une personne morale), le nombre d'actions concernées, le prix offert et les conditions de la cession. Dans un délai de quinze (15) jours à compter de cette notification, le Président notifie le projet de cession aux autres associés et provoque une décision collective à l'effet de délibérer sur la demande d'agrément. L'agrément résulte d'une décision extraordinaire des associés, à laquelle participe l'associé cédant. En l'absence de décision dans un délai de trois (3) mois à compter de la notification initiale du projet, l'agrément est réputé acquis. En cas de refus, les associés sont tenus, dans le délai de trois (3) mois à compter de ce refus, d'acquérir ou de faire acquérir les actions à un prix fixé d'un commun accord, ou à défaut, dans les conditions prévues à l'article 1843-4 du Code civil, sauf si le cédant renonce à la cession de ses parts. Les frais d'expertise sont à la charge de la Société. La présente clause s'applique à toutes les cessions, onéreuses ou gratuites, y compris par voie d'apport, de fusion, de partage, de transmission universelle de patrimoine, ou d'adjudication publique en vertu d'une décision de justice. Elle s'applique également à la cession de droits d'attribution d'actions gratuites, ou de droit de souscription, en cas d'augmentation de capital. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de PARIS.