ANNONCE LÉGALE

HASTRES ASSET MANAGEMENT

Par ASSP en date du 05/05/2025, il a été constitué une SASU dénommée :

Siège social : 8 RUE MADAME 75006 PARIS 06 Capital : 1000 € Objet social : La Société a pour objet en France et à l’étranger, pour son compte ou pour le compte de tiers, directement ou indirectement : - la réalisation de toutes transactions sur immeuble, fonds de commerce et valeurs mobilières et notamment l'achat, la vente, l'échange, la location et l'exploitation sous quelque forme que ce soit de tous immeubles bâtis ou non bâtis, immeubles à construire, fonds de commerce, parts ou actions de sociétés, programmes immobiliers ; - l’assistance, le conseil et la réalisation de toute prestation de services en matière de gestion et stratégie immobilière, pour le compte de toute personne physique ou morale notamment dans les domaines administratif, industriel et commercial ; - le conseil, l’assistance, et la prestation de services notamment administratifs, pour le compte de toute personne physique ou morale, apportés aux projets de construction, rénovation et réhabilitation notamment dans le domaine de l’hôtellerie ; - la prise de participation et la gestion desdites participations dans toutes sociétés commerciales ou civiles, groupements, telles que prévue par le code APE 6420Z. Président : Mme BURELLI FLORENCE demeurant 8 RUE MADAME 75006 PARIS 06 élue pour une durée illimitée Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Modalités des décisions collectives Les décisions collectives des associés sont prises à l'initiative du Président, d’un Directeur Général, d’un Directeur Général Délégué ou d’un ou plusieurs associés détenant seul ou ensemble plus de 25 % du capital social et des droits de vote de la Société (le « Demandeur »). Elles résultent de la réunion d'une assemblée physique ou organisée par conférence téléphonique ou audiovisuelle ou d'un procès-verbal signé par tous les associés. Elles peuvent également être prises par tous moyens de télécommunication électronique. Pendant la période de liquidation de la Société, les décisions collectives sont prises sur convocation ou à l'initiative du Liquidateur. Selon l'article L. 2323-67 du Code du travail, le cas échéant le Comité d'entreprise peut demander en justice la désignation d'un mandataire chargé de convoquer l'assemblée générale des associés en cas d'urgence. Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives, personnellement ou par mandataire, ou à distance, par voie électronique, dans les conditions prévues par la loi et les présents statuts, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède. Il doit justifier de son identité et de l'inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective trois jours ouvrés au moins avant la réunion de l'assemblée, à zéro heure, heure de Paris. Il ne sera tenu compte d'aucun transfert de propriété des titres intervenant pendant ce délai de trois jours ouvrés. Les associés peuvent se faire représenter aux délibérations de l'assemblée par un autre associé ou par un tiers. Les pouvoirs peuvent être donnés par tous moyens écrits et notamment par télécopie. En cas de vote à distance au moyen d'un formulaire de vote électronique, ou d'un vote par procuration donné par signature électronique, celui-ci s'exerce dans les conditions prévues par la règlementation en vigueur, soit sous la forme d'une signature électronique sécurisée au sens du décret 2001-272 du 30 mars 2001, soit sous la forme d'un procèdé fiable d'identification garantissant son lien avec l'acte auquel elle se rattache. Règles de majorité et Quorum En ce qui concerne les décisions ordinaires, les décisions collectives des associés sont adoptées à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote, présents ou représentés : - l'approbation du rapport de gestion et des comptes annuels, et le cas échéant, des comptes consolidés ; - l'affectation des résultats ; - la nomination, la rémunération et la révocation du Président, du (ou des) Directeur(s) Général(aux) et du (ou des) Directeur(s) Général (aux) Délégué(s) ; - la fixation de règles particulières applicables à la révocation du Président et/ou du ou des Directeurs Généraux et/ou du ou des Directeurs Généraux Délégués ; - la nomination, le renouvellement et la révocation des commissaires aux comptes ; - la détermination des conditions et modalités des avances en compte courant ; - si les statuts prévoient une clause d'agrément : agrément des cessions d'actions ; - l'approbation des conventions règlementées dans les conditions prévues à l’article 21 des statuts. Les décisions extraordinaires doivent être adoptées à la majorité des deux tiers des voix des associés disposant du droit de vote, présents ou représentés : - l'augmentation, l'amortissement ou la réduction du capital, ainsi que toutes émissions de titres ; - toute opération de fusion ou de scission de la Société ou d’apport partiel d’actifs de la Société ; - le transfert du siège social hors du département ou d’un département limitrophe ; - toute modification des statuts, sous réserve de toutes règles de majorité spécifiques prévues par les statuts pour certaines décisions ; - l'extension ou la modification de l'objet social ; - la prorogation de la durée de la Société ; - la dissolution de la Société, la nomination d’un ou plusieurs liquidateurs et les décisions visées à l’article L. 237-25 alinéa 2 du Code de commerce ; - la décision de poursuivre ou non l’activité de la Société dans l’hypothèse où les capitaux propres deviennent inferieurs à la moitié du capital social ; - l’exclusion d'un associé. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité du capital qu’elles représentent. Chaque action donne droit à une voix au moins. Les décisions de la collectivité des associés sont prises selon les règles de majorité prévues au présent article, étant précisé que ces majorités sont calculées sur la base du nombre total d’actions ayant le droit de vote sur la décision collective concernée. Les décisions ordinaires ne sont valablement prises que si les associés présents, représentes ou participant possèdent au moins le tiers (1/3) des actions ayant droit de vote sur première convocation ; aucun quorum n’est requis sur deuxième convocation. Les décisions extraordinaires ne sont valablement prises que si les associés présents, représentés ou participant possèdent au moins la moitié (1/2) des actions ayant droit de vote sur première convocation et le tiers (1/3) sur deuxième convocation. Clauses d'agrément : ARTICLE 15 - TRANSMISSIONS DES ACTIONS 1- Tant que la Société demeure unipersonnelle, toutes les transmissions d'actions s'effectuent librement. La transmission des actions s'opère par virement de compte à compte sur production d'un ordre de mouvement signé du Cédant ou de son représentant qualifié. Ce mouvement est inscrit sur le registre des mouvements de titres, côté et paraphé. 2- Seront libres et ne seront pas soumis aux procédures d’agrément d’associé(s), les transferts de titre par un associé au profit d’un autre associé ainsi qu’en cas de partage de succession. Les transferts libres ne sont pas soumis à l’agrément des transferts de titres. Ils sont simplement notifiés aux autres associés et au Président. ARTICLE 16.3 - AGRÉMENT DES CESSIONS Opération de reclassement simple au sein d'un même groupe d'associés Les cessions ou transmissions d'actions de la Société résultant d'une opération de reclassement simple au sein d'un même groupe d'associés, telle que définie à l'article « Dispositions communes applicables aux cessions d'actions » ci-dessus sont libres. Elles devront être notifiées au Président et aux associés par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, 15 jours au moins avant la réalisation de l'opération de reclassement envisagée. La notification devra être accompagnée d'une note explicative justifiant de la réalité de l'appartenance du cessionnaire au groupe de l'associé Cédant et qu'il ne s'agit donc que d'une opération de reclassement simple. Cessions ou transmissions d'un droit préférentiel De la même façon, les cessions ou transmissions d'un droit préférentiel de souscription intervenant à l'intérieur du groupe de l'une des sociétés associées, tel que défini à l'article « Dispositions communes applicables aux cessions d'actions » ci-dessus, sont libres. Les cessions ou transmissions d'un tel droit préférentiel de souscriptions devront être notifiées au Président et aux associés par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au plus tard la veille de l'ouverture des souscriptions. La notification devra être accompagnée d'une notice explicative justifiant de la réalité de l'appartenance du cessionnaire au groupe de l'associé Cédant. Autres cas de cessions ou transmissions Dans tous les autres cas, et donc en dehors des opérations de reclassement simple, les actions ne peuvent être cédées à des tiers ou entre groupes d'associés, qu'avec l'agrément préalable de la collectivité des associés statuant à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de PARIS. ARTICLE 16.5 - RESTRICTIONS A LA LIBRE TRANSMISSION DES ACTIONS Les associés s'interdisent formellement, sous peine d'exclusion de la Société et de nullité des cessions intervenues en violation des stipulations du présent article, de céder ou transmettre, sous quelque forme que ce soit, à titre onéreux ou gratuit, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, tout ou partie des actions qu'ils détiennent et viendraient à détenir dans la Société, à toute personne physique ou morale, exploitant des activités concurrentes de celles de la Société, ou à une personne physique ou morale, cliente ou fournisseur de la Société et susceptible de mettre en péril les intérêts, les activités ou la situation de la Société.