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ANNONCE LÉGALE
MAITICE GESTION

Constitution SAS - Publiée le 22/02/2022
dans le journal Les Echos (75)

Par ASSP en date du 13/01/2022, il a été constitué une SAS dénommée :

MAITICE GESTION

Siège social : 160 rue Montmartre 75002 PARIS Capital : 220000 € Objet social : Exercice d'une activité de gestion de portefeuille pour le compte de tiers dans les limites de l'agrément délivré par l'AMF et sur la base du programme d'activité approuvé par l'AMF, gestion d'OPCVM au sens de la directive 2009/65/CE, Gestion de FIA au sens de la directive 2011/61/UE, la gestion de portefeuilles pour le compte de tiers au sens de la directive 2004/39/CE et Courtier en assurance. Président : M Pecqueur Mathias demeurant 32 rue de Lourmel 75015 PARIS 15 élu pour une durée de 3 ans. Directeur Général : M Bodenez Hubert demeurant 10 allée de la fontaine 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX Directeur Général Délégué : M Drach Thomas demeurant 8, rue legouvé 75010 PARIS 10 Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Clauses d'agrément : Les actions de la société ne peuvent être cédées, hormis entre associés, qu'après agrément préalable des associés donné aux conditions de quorum et de majorité requises pour toute décision extraordinaire des associés, les actions du cédant n’étant pas prises en compte pour le calcul de cette majorité. La demande d'agrément doit être notifiée par tout moyen avec accusé de réception. Elle indique le nombre d'actions dont la cession est envisagée, le prix de cession, l'identité de l'acquéreur s'il s'agit d'une personne physique et s'il s'agit d'une personne morale les informations suivantes : dénomination, forme, siège social, numéro RCS, identité des dirigeants, montant et répartition du capital. L'assemblée des associés se réunit dans le délai de 2 mois à compter de la réception de la demande d’agrément pour faire connaître au cédant sa décision. Cette notification est effectuée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. À défaut de réponse dans le délai imparti, l’agrément sera réputé acquis. Les décisions d'agrément ou de refus d'agrément ne sont pas motivées. En cas d'agrément, la cession projetée est réalisée par l'associé cédant aux conditions notifiées dans sa demande d'agrément. Le transfert des actions au profit du cessionnaire agrée doit être réalisé dans le délai de deux (2) mois de la notification de la décision d'agrément ; à défaut de réalisation du transfert des actions dans ce délai, l'agrément sera caduc. En cas de refus d'agrément, la société doit dans un délai de six (6) mois à compter de la décision de refus d'agrément, acquérir ou faire acquérir les actions de l'associé cédant soit par des associés, soit par des tiers. Lorsque la société procède au rachat des actions de l'associé cédant, elle est tenue dans les six (6) mois de ce rachat de les céder ou de les annuler, avec l'accord du cédant, au moyen d'une réduction de son capital social. Le prix de rachat des actions par un tiers ou par la société est fixé d'un commun accord entre les parties. À défaut, le prix sera déterminé à dire d’expert, dans les conditions de l’article 1592 du Code civil. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de PARIS.

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