ANNONCE LÉGALE

MERLIN PROJECTS

Par ASSP en date du 05/06/2024, il a été constitué une SAS dénommée :

Siège social : 46 rue des poissonniers 75018 PARIS Capital : 5000 € Objet social : Prestation de prises de vues photographiques et vidéos Production de photographies et vidéos Retouche de photographies et vidéos Audit et conseil en stratégie d’image Formation en photographie et vidéo Organisation d’expositions Vente de tirages photographiques Président : M SCHMITT Yann demeurant 46 rue des poissonniers 75018 PARIS élu pour une durée de 2 ans renouvelable sans limitation. Directeur Général : M SALETNIK Cidric demeurant 7 rue des écouffes 75004 PARIS Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : La collectivité des associés se réunit en assemblée, sur convocation du Président, qui en conséquence arrêtera l’ordre du jour, par tout moyen, quinze jours au moins avant la date fixée pour la réunion. L'assemblée est présidée par le Président ou, en son absence, par un associé désigné par l'assemblée. Une assemblée pourra valablement être convoquée verbalement et être tenue sans délai, dès lors que tous les actionnaires sont présents. Les délibérations des associés en assemblée peuvent être prises par voie de visioconférence ou un autre moyen de télécommunication. Les décisions collectives des associés ne peuvent se prendre qu’à la condition que les associés présents ou représentées totalisent 75 % des parts sociales du capital. Elles sont adoptées à la majorité absolue des voix des associés disposant du droit de vote, présents ou représentés. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité du capital qu'elles représentent, étant précisé que chaque action donne droit à une voix au moins. Clauses d'agrément : La propriété des actions résulte de leur inscription en compte individuel au nom du ou des titulaires sur les registres tenus à cet effet au siège social.   La cession des actions s’opère, à l’égard des tiers et de la société, par un ordre de mouvement de compte à compte signé du cédant ou de son mandataire. Le mouvement est mentionné sur ces registres. A l’exception de la cession entre associés fondateurs, toute cession d’actions à un tiers, conjoint, ascendants ou descendants est soumise à l’agrément préalable, à l’unanimité, des associés fondateurs de la Société.   A cet effet, le cédant doit notifier au président de la société une demande d’agrément indiquant l’identification du cessionnaire (nom, domicile ou dénomination, siège social, capital, RCS, composition des organes de direction et d’administration, identité des associés), le nombre d’actions dont la cession est envisagée et le prix offert.   L’agrément résulte, soit d’une décision unanime des associés fondateurs, soit du défaut de réponse dans le délai de trois mois à compter de la demande.   En cas de refus d’agrément du cessionnaire proposé et à moins que le cédant ne décide de renoncer à la cession envisagée, les autres associés exerçant leur profession au sein de la société sont tenus, dans le délai de trois mois à compter de la notification du refus, soit d’acquérir les actions dont la cession est envisagée, soit de les faire racheter par la société qui devra les céder dans un délai de six mois ou les annuler.   A défaut d’accord entre les parties sur le prix, celui-ci sera fixé à dires d’expert dans les conditions de l’article 1843-4 du Code civil.   Si, à l’expiration du délai de trois mois ci-dessus prévu, l’achat n’est pas réalisé, l’agrément est considéré comme donné.   Les dispositions qui précèdent sont applicables à toutes les cessions, même aux adjudications publiques en vertu d’une ordonnance de justice ou autrement.   La cession des droits de souscription en cas d’augmentation de capital par émission d’actions de numéraires, ainsi que la cession du droit à attribution d’actions gratuites en cas d’incorporation au capital de bénéfices, réserves, provisions ou primes d’émission ou de fusion, sont assimilées à des cessions d’actions et doivent donner lieu à la procédure d’agrément visée ci-dessus.   Toute cession réalisée en violation de la présente clause est nulle. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de PARIS.