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ORLANE FINANCES SAS

Constitution SAS - Publiée le 30/12/2022
dans le journal Les Echos.fr (Web) (75)

Par ASSP en date du 30/12/2022, il a été constitué une SAS dénommée :

ORLANE FINANCES SAS

Siège social : 66 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS Capital : 100 € Objet social : Recouvrement des créances avec rachat Veille financière des clients des abonnés Fourniture de tout conseil, étude, assistance, prestations diverses notamment en matière d’optimisation financière Prêts entre entreprises Toute activité d’ingénierie financière Président : Mme JOACHIM CHRISTINE demeurant 13 RUE PABLO NERUDA 76140 LE PETIT-QUEVILLY élu pour une durée de Illimitée. Directeur Général : Mme JOACHIM CHRISTINE demeurant 13 RUE PABLO NERUDA 76140 LE PETIT-QUEVILLY Directeur Général Délégué : Mme JOACHIM LAURE demeurant 2 IMPASSE DE LA PAPETERIE 91100 CORBEIL-ESSONNES Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque actionnaire dispose, dans les conditions fixées par les dispositions législatives et réglementaires applicables et par les présents statuts, d'un droit de vote aux assemblées générales proportionnel à la quote-part de capital qu'il détient dans la société, et à chaque action de la société est attachée une voix. Clauses d'agrément : 1 Les actions de la Société ne peuvent être cédées, y compris entre associés, qu'après agrément préalable donné par décision collective adoptée à la majorité des deux tiers des associés présents ou représentés. 2 La demande d'agrément doit être notifiée au Président par lettre recommandée avec accusé de réception. Elle indique le nombre d'actions dont la cession est envisagée, le prix de cession, l'identité de l'acquéreur s'il s'agit d'une personne physique et s'il s'agit d'une personne morale les informations suivantes : dénomination, forme, siège social, numéro RCS, identité du ou des dirigeants, montant et répartition du capital. Le Président notifie cette demande d'agrément aux associés. 3 La décision des associés sur l'agrément doit intervenir dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la notification de la demande visée au 2 ci-dessus. Elle est notifiée au cédant par lettre recommandée avec accusé de réception. Si aucune réponse n'est intervenue à l'expiration du délai ci-dessus, l'agrément est réputé acquis. 4 Les décisions d'agrément ou de refus d'agrément ne sont pas motivées. En cas d'agrément, la cession projetée est réalisée par l'associé cédant aux conditions notifiées dans sa demande d'agrément. Le transfert des actions au profit du cessionnaire agréé doit être réalisé dans le délai d’un mois de la notification de la décision d'agrément ; à défaut de réalisation du transfert des actions dans ce délai, l'agrément sera caduc. En cas de refus d'agrément, la Société doit, dans un délai de trois (3) mois à compter de la décision de refus d'agrément, acquérir ou faire acquérir les actions de l'associé cédant par des associés ou par des tiers. Lorsque la Société procède au rachat des actions de l'associé cédant, elle est tenue dans les six (6) mois de ce rachat de les céder ou de les annuler, avec l'accord du cédant, au moyen d'une réduction de son capital social. A défaut d'accord sur le prix de rachat, celui-ci est fixé par un expert désigné conformément à l'article 1843-4 du code civil. Cet expert est tenu de respecter les règles de détermination du prix de rachat énoncées ci-dessus. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de PARIS.

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