ANNONCE LÉGALE
PATHE CINEMAS
PATHE CINEMAS FRANCE
Société par actions simplifiée au capital de 243 390 499,20 euros
Siège social : 2, rue Lamennais - 75008 Paris
444 567 127 R.C.S. Paris
(la « Société Bénéficiaire »)
PATHE CINEMAS
Société par actions simplifiée au capital de 181 018 695,24 euros
Siège social : 2, rue Lamennais - 75008 Paris
392 962 304 R.C.S. Paris
(la « Société Apporteuse »)
Avis de réalisation de l'apport partiel d'actifs
Aux termes du traité d'apport partiel d'actifs signé par acte sous seing privé le 13 juillet 2023 (le « Traité d'Apport »), la Société Apporteuse a établi avec la Société Bénéficiaire un projet d'apport partiel d'actif de la branche d'activité portant sur l'exploitation du fonds de commerce du cinéma Gaumont Aquaboulevard préalablement exploité par la société Gaumont Paris Sud à la Société Bénéficiaire (l' « Apport »). La société Pathé Cinémas Services (392 706 412 R.C.S Paris), en qualité de Président de la Société Bénéficiaire et Monsieur Aurélien Bosc, en qualité de Président de la Société Apporteuse, ont arrêté le 13 juillet 2023 le projet de Traité d'Apport. Les associés de la Société Bénéficiaire et les associés de la Société Apporteuse, ont approuvé dans toutes ses dispositions le Traité d'Apport et l'Apport par la Société Apporteuse à la Société Bénéficiaire, de tous les éléments d'actif et de passif relatifs à la branche d'activité apportée, sur la base des comptes des Sociétés Apporteuses arrêtés au 31 décembre 2022, de l'état comptable intermédiaire arrête au 31 mai 2023 et du bilan pro forma d’apport au 31 décembre 2022 relatif à la branche d’activité apportée. L'Apport ayant un effet comptable et fiscal rétroactif au 1er janvier 2023, toutes les opérations actives et passives effectuées par la Société Apporteuse depuis le 1er janvier 2023 et jusqu'à la date de la réalisation définitive de l'Apport seront considérées comme accomplies par la Société Bénéficiaire, d'un point de vue comptable et fiscal, depuis cette même date. Les éléments d'actif et de passif[1] transmis au titre de l'Apport et se rapportant à la branche d'activité apportée s'élèvent à :
Actif :
12 682 690 euros
Passif :
7 182 690 euros
En rémunération de l'Apport, 166 364 actions nouvelles de 14,80 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées ont été attribuées à la Société Apporteuse au moyen d'une augmentation de capital d'un montant nominal global de 2 462 187,20 euros. La différence entre le montant de l'actif net apporté à la Société Bénéficiaire et le montant de l'augmentation de capital de la Société Bénéficiaire représente une prime d'apport totale de 3 037 812,80 euros. L'Apport est devenu définitif le 1er octobre 2023 à 00h04 ainsi qu'il résulte du Traité d'Apport (la « Date de Réalisation de l'Apport »). L'article 6 des statuts de la Société Bénéficiaire (Capital Social) a été modifié comme suit : « Le capital social est fixé à deux cent quarante-trois millions trois cent quatre-vingt-dix mille quatre cent quatre-vingt-dix-neuf virgule vingt euros (243 390 499,20 €), divisé en seize millions quatre cent quarante-cinq mille trois cent quatre (16 445 304) actions de quatorze euros et quatre-vingt centimes (14,80 €) de valeur nominale chacune, intégralement libérées et toutes de même catégorie. »
Pour avis
[1] Ces montants sont arrondis à l'entier.
