ANNONCE LÉGALE
Sipperec
AVIS DE CONSTITUTION DE LA SPL MARNEO
Aux termes d’un acte sous seing privé du 3 juillet 2025 à Paris, il a été constitué une société anonyme ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : SPL Marnéo
Forme : Société publique locale à forme anonyme et conseil d’administration
Montant du capital social : 2 500.000 €
Siège social: Tour Lyon Bercy sis, 173-175, rue de Bercy 75 012 Paris
Objet social : La Société a pour objet, dans le cadre des conventions conclues avec les collectivités ou groupements de collectivités qui en sont actionnaires et sur le territoire de ceux-ci, de réaliser ou d’apporter son concours à leurs projets relatifs à la création, à l’extension et à l’exploitation de réseaux publics ou techniques de chaleur ou de froid, ainsi que tout projet d’aménagement, de construction, d’exploitation de moyens de production, de distribution et de fourniture d’énergie utilisant les énergies renouvelables, contribuant ainsi à la mise en œuvre de la politique énergétique prévue aux articles L.100-1 à L.100-4 du Code de l’énergie ou tout texte le remplaçant ou s’y substituant. La Société pourra exercer toute activité connexe ou complémentaire concourant à la réalisation de cet objet social. La Société exerce les activités décrites ci-dessus dans le cadre notamment de délégations de service public confiées par ses collectivités et groupements de collectivités actionnaires. D’une manière générale, elle pourra accomplir toutes opérations financière, commerciale, industrielle, mobilière et immobilière pouvant se rattacher, directement ou indirectement, à l’objet social ou susceptibles d’en faciliter la réalisation. La Société se dote de tous moyens, passe tous contrats et se procure toutes garanties lui permettant d’assumer dans les meilleures conditions techniques, juridiques, financières et sociales, les missions qui lui sont confiées par les actionnaires. Pour l’exercice de ses missions, la Société se trouve dans une relation de quasi-régie, au sens du Code de la commande publique, avec les collectivités territoriales et leurs groupements qui en sont actionnaires, qui exercent sur elle un contrôle analogue à celui qu’elles exercent sur leurs propres services.
Durée : 99 ans à compter de la date d’immatriculation de la Société.
Administrateurs : Représentent les collectivités territoriales, administrateurs de plein droit conformément aux dispositions de l’article L. 1524-5 du Code général des collectivités territoriales :
Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Energies et les Réseaux de Communication (Sipperec), administrateur de plein droit, possède 4 sièges et par délibération du 10 décembre 2024, a désigné pour le représenter au Conseil d’administration : Jacques Jean-Paul MARTIN demeurant 86, boulevard Gambetta 94 130 Nogent-sur-Marne; Florence CROCHETON-BOYER demeurant 3 bis, avenue Victor Hugo 94 160 Saint-Mandé ; Thierry BARNOYER demeurant 99, avenue du Général Leclerc 94 700 Maisons-Alfort; Daouda KEITA demeurant 66, rue Sadi Carnot 93 170 Bagnolet.
La commune de Noisy-le-Grand, administrateur de plein droit, possède 1 siège et par délibération du 24 décembre 2024, a désigné pour la représenter au Conseil d’administration : Walid BEN M’HENNI demeurant 8, allée du glacis 93 160 Noisy-le-Grand.
La commune de Villiers-sur-Marne, administrateur de plein droit, possède 1 siège et par délibération du 17 décembre 2024, a désigné pour la représenter au Conseil d’administration : Jacques Alain BENISTI demeurant 15, allée Gabrielle 94 350 Villiers-sur-Marne.
La commune de Bry-sur-Marne, administrateur de plein droit, possède 1 siège et par délibération du 17 mars 2025, a désigné pour la représenter au Conseil d’administration : Charles ASLANGUL, demeurant 19, quais Louis Ferber 94 360 Bry-sur-Marne.
Président du Conseil d’administration: Jacques Jean-Paul MARTIN, administrateur du Sipperec, demeurant 86, boulevard Gambetta 94 130 Nogent-sur-Marne.
Directrice générale : Julie CHARITAT demeurant 18, rue Colbert 92 320 Châtillon.
Commissaire aux comptes : La société TAMAIN CONSULTING, SAS au capital de 2.000 euros, représentée par Marc TAMAIN, RCS Villefranche-Tarare n° 794 355 016, dont le siège est situé sis 139, route de Lyon 69 170 Valsonne.
Personne habilitée à exercer les formalités légales et réglementaires au nom et pour le compte de la Société : Sipperec, demeurant Tour Lyon Bercy, 173-175 rue de Bercy 75 012 Paris.
Admission aux assemblées et droit de vote : Tout actionnaire a le droit de participer aux assemblées générales ou de s’y faire représenter sur justification de son identité. Chaque actionnaire a autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.
Transmission des actions : La cession des actions appartenant aux collectivités territoriales actionnaires doit être autoriséepar délibération de chaque d’entre elles. Toute transmission d’actions doit être soumise à l’agrément préalable du Conseil d’administration.
La société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris.
