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SOLEIL DU PORTUGAL

Constitution SAS - Publiée le 17/07/2025
dans le journal Les Echos.fr (Web) (75)

Par ASSP en date du 04/03/2025, il a été constitué une SAS dénommée :

SOLEIL DU PORTUGAL

Siège social : 125 rue Championnet 75018 PARIS Capital : 1000 € Objet social : La Société a pour objet, directement ou indirectement, tant en France qu'à l'étranger : - organisation tant en France qu’à l’étranger de toutes prestations de restaurations, de banquet et d’évènement, - location de salle pour évènements, - la fabrication, la vente de repas à emporter ou à consommer sur place, traiteur, - l’exploitation de restaurants, cantines, - l’achat et la revente, l’importation et l’exportation en gros, demi-gros et au détail de tous produits alimentaires et non alimentaires, boissons, - la propriété, la prise de participation directe ou indirecte et l’acquisition par tout moyen, notamment par voie d’achat, souscription, apport, fusion de toutes valeurs mobilières et droits sociaux dans toutes entreprises ou sociétés, créées ou à créer, industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, - et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes ou pouvant contribuer à son développement. Président : Mme Frutuoso Andrade Darnal Tania Cristina demeurant 10 rue des genets 95370 MONTIGNY-LÈS-CORMEILLES élu pour une durée de Indéterminée . Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Clauses d'agrément : La Cession de Titres par un associé à un autre associé et/ou à un Tiers est soumise à l’agrément préalable de la collectivité des associés telle que décrite dans le paragraphe ci-après. La demande d’agrément doit être notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au Président de la Société, en indiquant le nom et les coordonnées complètes du cessionnaire proposé, le nombre et la nature des Titres objet du projet de Cession, le prix de Cession, ses conditions de paiement et l’ensemble des modalités de la Cession envisagée (ci-après la « Notification ») ainsi qu’une copie de l’offre d’achat faite par le cessionnaire. Dans les huit (8) jours à compter de la notification qui lui a été faite en application de l’alinéa précédent, le Président doit convoquer l’assemblée des associés pour quelle délibère sur le projet ou consulter les associés par écrit sur ce projet. La collectivité des associés statuera sur l'agrément sollicité dans les conditions de majorité précisées à l'article 17.1, étant précisé que les Titres du cédant seront pris en compte pour le calcul de cette majorité et que ce dernier participera au vote. La décision prise par la collectivité des associés sera notifiée au cédant par lettre recommandée avec demande d'avis de réception dans les trois (3) mois qui suivent la Notification. Le défaut de réponse dans ce délai équivaut à une notification d'agrément. La décision de la collectivité des associés n'a pas à être motivée et, en cas de refus, elle ne peut donner lieu à réclamation et/ou indemnisation. Si le ou les cessionnaire(s) proposé(s) sont agréés, les ordres de mouvement des Titres de la Société, seront signés au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date de l'assemblée ayant agréé le ou les cessionnaire(s) proposé(s). En cas de refus d'agrément du ou des cessionnaire(s) proposé(s), le cédant disposera d'un délai de huit (8) jours à compter de la notification de ce refus (ci-après « Notification de Refus ») pour faire connaître au Président, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, qu'il renonce à son projet. Si le cédant n'a pas renoncé expressément à son projet de Cession, dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, les associés seront tenus, dans les trois (3) mois de la Notification de Refus, d'acquérir ou de faire acquérir les Titres, moyennant un prix fixé d'un commun accord entre les parties ou, à défaut d'accord, dans les conditions prévues par l'article 1843-4 du Code civil. La Société peut également décider dans le même délai, de réduire son capital du montant de la valeur nominale desdits Titres et de racheter ces Titres au prix déterminé dans les conditions prévues à l'alinéa précédent. Si, à l'expiration du délai de trois (3) mois à compter de la dernière des notifications, la Société n'a pas racheté, fait racheter les Titres ou réduit son capital du montant de la valeur desdits Titres, le consentement sera réputé acquis et l'associé pourra réaliser la Cession initialement prévue. En cas de cession de l'intégralité des Titres de la Société par tous les associés au même cessionnaire dans le cadre d'une seule et même opération, l'agrément du cessionnaire est réputé acquis par la seule Cession de l'intégralité des Titres composant le capital social de la Société, sans que ladite procédure d'agrément n'ait à être mise en œuvre. Toute clause contraire aux dispositions du présent article est réputée non écrite. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de PARIS.

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