ANNONCE LÉGALE

STUDIO NOUVEL

Par ASSP en date du 14/06/2023, il a été constitué une SAS dénommée :

Sigle : stu nou Siège social : 2 rue du Cardinal Mercier 75009 PARIS 09 Capital : 1201 € Objet social : L'enregistrement sonore, édition musicale, activités liées à la production de matrices sonores originales, sur bandes, cassettes, CD, la mise à disposition des enregistrements, promotion et distribution auprès de grossistes, détaillants, public. Toutes opérations et missions d'organisation, de formation, d'assistance technique sous toutes ses formes, de gestion technique et administrative de patrimoine ou d'actifs se rapportant à son objet social. Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires. Président : M Charlet Julien demeurant 8 rue Maryse Bastie 62000 DAINVILLE élu pour une durée de 99 ans. Clauses d'agrément : Les actions et les autres valeurs mobilières sont transmissibles à l’égard de la société et des tiers par virement de compte à compte. La cession s’opère, envers la société et les tiers, par un ordre de mouvement signé du cédant ou de son mandataire. Cet ordre de mouvement est enregistré sur un registre tenu à cet effet au siège social. Les frais occasionnés par ce virement sont à la charge du cessionnaire des titres de la société. Le transfert de propriété et la propriété des actions résulteront de l’inscription de celles-ci au compte de l’acheteur ou des titulaires. La société est tenue de procéder à cette transcription le premier jour ouvré suivant la réception de l’ordre de mouvement dès lors que celui-ci est complet. L’associé qui souhaiterait céder ses actions non frappées d’une clause d’inaliénabilité en cours de validité, devra notifier à chaque associé et au président de la société par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, la cession projetée ; la notification devra contenir les informations ou documents suivants : les qualités du bénéficiaire (nom, prénoms, domicile, s’il s’agit d’une personne morale, dénomination, siège, capital, numéro d’identification, RCS, la liste des actionnaires ou associés et la répartition du capital) la nature de l’opération projetée, le nombre d'actions dont le transfert est envisagé, leur prix ou la valeur retenue pour l’opération, les conditions de paiement ainsi que toutes les conditions et modalités importantes de la transaction. A compter de la réception de ladite lettre, chacun des associés de la société non-cédant devra faire connaître sa décision d’acquérir dans les deux mois. En cas de refus d’agrément tacite ou dûment notifié, le demandeur peut renoncer à l’opération dès lors que la nature de l’opération le permet (la renonciation ne pouvant intervenir par exemple en cas de transmission par décès). Si la société n’agrée pas la personne désignée, le président est tenu, dans le délai de trois mois à compter de la notification de refus, de faire acquérir les actions soit par un actionnaire, soit par un tiers, soit, avec le consentement du titulaire des actions transférées, par la société en vue d’une réduction de capital. A défaut d’accord entre les parties, le prix des actions est déterminé dans les conditions prévues à l’article 1843-4 du code civil. Au vu du rapport d’expertise, chaque partie peut se désister à condition de le faire connaître à l’autre dans les quinze jours du rapport de l’expert désigné. Si, à l’expiration du délai prévu à l’alinéa précédent, l’achat n’est pas réalisé, l’agrément est considéré comme donné, à moins que le demandeur n’ait renoncé à son projet si la nature de l’opération le permet. En cas d’acquisition par la société et en vue de régulariser le transfert de propriété des actions au profit du ou des acquéreurs, le demandeur devenu cédant sera invité par le président à signer l’ordre de mouvement correspondant dans le bref délai qu’il fixera. A défaut de signature de ce document le délai imparti, la cession sera réalisée d’office sur signature de ce document par le président, puis sera notifiée au cédant avec invitation à se présenter au siège social pour recevoir le prix de cession. En cas d’acquisition par la société de ses propres actions, celle-ci est tenue de les céder dans un délai de six (6) mois ou de les annuler. La présente clause d’agrément est inapplicable en cas de réunion de toutes les actions en une seule main. Lorsque la société par l’intermédiaire de son président a donné son accord à un projet de nantissement d’actions, ce consentement emportera agrément du cessionnaire en cas de réalisation forcée des titres gagés en application de l’article 2078 du code civil. Durée : 99 ans ans à compter de son immatriculation au RCS de PARIS.