ANNONCE LÉGALE

ASSIST CONSEILS SO

Par ASSP en date du 08/04/2025, il a été constitué une SAS dénommée :

Siège social : 16 Place des Quinconces 33000 BORDEAUX Capital : 50000 € Objet social : - de conseiller, expertiser, accompagner et auditer les collectivités locales, les établissements publics de toute nature, les entreprises du secteur industriel, commercial, de la construction ou de l’immobilier, les organismes de régulation ou ministères ainsi que toutes entités du Secteur privé ou public dans leur gestion environnementale et leurs modes de production et de consommation d’énergie de toute nature ; - de conseiller, expertiser, accompagner et auditer les collectivités locales, les établissements publics de toute nature, les entreprises du secteur industriel, commercial de la construction ou de l’immobilier, les organismes de régulation ou ministères ainsi que toutes entités du Secteur privé ou public dans toute action de nature à améliorer leur conformité réglementaire et leur efficience technique, économique et opérationnelle en matière de respect de l’environnement, de maîtrise de la performance énergétique ou de l’isolation thermique des bâtiments ; - d’effectuer des actions d’intermédiation entre des entités publiques ou privées sur tout sujet relatif à l’environnement ou à l’énergie ; - d’effectuer des actions d’intermédiation entre des entités privées ou publiques sur tout sujet relatif à l’environnement ou à l’énergie ; - d’organiser et d’animer des actions de formation sur tout sujet relatif à l’environnement et à l’énergie ; - d’assurer des prestations de gestion, d’administration, de pilotage stratégique et de conseil en organisation pour le compte de collectivités ou d’entreprises, d’établissements publics ou de sociétés d’économie mixte opérant dans les secteurs de l’énergie, de la transition écologique et des infrastructures ; - toutes opérations, de quelque nature qu’elles soient, juridiques, économiques et financières, civiles et commerciales, pouvant se rattacher directement et indirectement à l’objet social et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son extension ou son développement ; - la participation de la Société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l’objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, commandites, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d’intérêt économique ou de location gérance. Les activités ci-dessus pourront être menées tant en France qu’à l’étranger, que ce soit directement en tout ou en partie, ou bien au moyen de participations par actions, titres de participations ou quotes-parts ou équivalents dans d’autres sociétés ou entités. Président : M JULIEN Fabrice demeurant 26 Rue des Sables 77350 BOISSETTES élu Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque action donne droit à une voix. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu’elles représentent. Clauses d'agrément : Toute cession d’actions à titre gratuit ou onéreux, à des tiers ou entre actionnaires, doit préalablement être agréée dans les conditions ci-après. Le démembrement de propriété, le transfert de propriété des actions par voie de succession, de liquidation de régime matrimonial, de fusion, absorption ou de transmission universelle de patrimoine de l’article 1844-5, alinéa 3, du Code civil, d’adjudication publique ordonnée par décision de justice ou d’attribution judiciaire est également soumis à agrément. Le projet de cession est notifié au Président par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Il contient l’indication des nom, prénom et adresse du cessionnaire s’il s’agit d’une personne physique et sa dénomination sociale, sa forme, son capital social, son siège social, son immatriculation au RCS, l’organe qui la représente et son actionnariat s’il s’agit d’une personne morale, le nombre des actions dont la cession est envisagée et le prix offert. Dans le délai de quinze jours à partir de la notification, le Président convoque l’assemblée des associés pour qu’elle délibère sur le projet de cession des actions. Il peut également consulter les associés par écrit sur ledit projet. La décision de la Société, qui n’a pas à être motivée, est notifiée par le Président au cédant par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou remise contre décharge manuscrite. En cas d’agrément, la cession est réalisée dans les termes et conditions mentionnés dans le projet de cession notifié à la Société. Si la Société n’a pas fait connaître sa décision dans le délai de deux mois à compter de la notification du projet de cession, l’agrément à la cession est réputé acquis. Si la Société a refusé d’agréer la cession, le cédant peut, dans les quinze jours de la notification de refus qui lui est faite, signifier par lettre recommandée avec demande d’avis de réception qu’il renonce à son projet de cession. À défaut de renonciation de sa part, les associés doivent, dans le délai de trois mois à compter du refus d’agrément, acquérir ou faire acquérir les actions à un prix fixé à dire d’expert dans les conditions prévues à l’article 1843-4 du Code civil. Ce délai peut être prolongé une seule fois, à la demande du Président de la Société, par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce statuant sur requête. La Société peut également, avec le consentement du cédant, décider de racheter les actions au prix de la cession et de réduire son capital du montant de la valeur nominale des parts du cédant. À défaut d’accord sur le prix de cession, il est fixé à dire d’expert dans les conditions prévues à l’article 1843-4 du Code civil. En cas de cession des actions du Président, les fonctions qui lui sont dévolues en matière d’agrément sont exercées par l’associé le plus ancien, et si le Président est l’associé le plus ancien, par le second associé le plus ancien. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de BORDEAUX.