ANNONCE LÉGALE

YOFRO

Par ASSP en date du 25/09/2025, il a été constitué une SAS dénommée :

Siège social : 1 RUE GAMBETTA 64000 PAU Capital : 4000 € Objet social : L’exploitation d’un concept de bar à yogourt glacé et glaces en libre-service Président : M BENZIDANE HAKIM demeurant 211/3 Tannock street 3104 BALWYN NORTH Australie élu pour une durée de Illimitée. Directeur Général : Mme BENZIDANE LILA demeurant 1 rue Gambetta 64000 PAU Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Clauses d'agrément : Les actions ne peuvent être cédées entre associés qu'avec l'agrément préalable, en cas de pluralité d’associés, de la collectivité des associés statuant à la majorité simple des voix dans les conditions visées à l’article 27 ci-après. Les actions ne peuvent être cédées à des tiers qu'avec l'agrément préalable, en cas de pluralité d’associés, de la collectivité des associés statuant à la majorité des deux tiers des voix dans les conditions visées à l’article 28 ci-après. La demande d'agrément doit être notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au président de la Société avec indication du nombre d'actions dont la cession est envisagée, le prix de la cession, l'identification complète de l'acquéreur (dénomination, siège social, numéro RCS, montant et répartition du capital, identité de ses dirigeants sociaux). Cette demande d'agrément est transmise par le président aux associés. Le président dispose d'un délai de deux (2) mois à compter de la réception de la demande d'agrément pour faire connaître au cédant la décision de la collectivité des associés. Cette notification est effectuée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. A défaut de réponse dans le délai ci-dessus, l'agrément sera réputé acquis. Les décisions d'agrément ou de refus d'agrément ne sont pas motivées. En cas d'agrément, l'associé cédant peut réaliser librement la cession aux conditions notifiées dans sa demande d'agrément. Le transfert des actions doit être réalisé au plus tard dans les trente (30) jours de la décision d'agrément : à défaut de réalisation du transfert dans ce délai, l'agrément est frappé de caducité. En cas de refus d'agrément, la Société est tenue dans un délai d'un (1) mois à compter de la notification du refus d'agrément, d'acquérir ou de faire acquérir les actions de l'associé cédant par un ou plusieurs tiers agréés selon la procédure ci-dessus prévue. Si le rachat des actions n'est pas réalisé du fait de la Société dans ce délai d'un mois, l'agrément du ou des cessionnaires est réputé acquis. En cas d'acquisition des actions par la Société, celle-ci est tenue dans un délai de six (6) mois à compter de l'acquisition de les céder ou de les annuler. Le prix de rachat des actions par un tiers ou par la Société est déterminé d'un commun accord entre les parties. A défaut d'accord, le prix sera déterminé à dire d'expert, dans les conditions de l'article 1843-4 du Code civil. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de PAU.