ANNONCE LÉGALE
SAFRAN HM
Par ASSP en date du 22/04/2025 il a été constitué une SCI dénommée :
SAFRAN HMSiège social : 2695, route du Colonel Maurice Bellec 13540 AIX-EN-PROVENCE Capital : 30200 € Objet social : l’acquisition, par tous moyens, de tous biens et droits immobiliers, bâtis ou non bâtis, en pleine propriété, en nue-propriété ou en usufruit ; la construction, la rénovation, la réhabilitation, l’aménagement, la transformation, l’entretien, l’administration et l’exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles ; la mise à disposition à titre gratuit ou onéreux des immeubles sociaux au profit des associés ou de tiers ; la gestion, la vente, l’échange ou l’apport en société de tout ou partie des biens sociaux, dans le respect du caractère civil de la société ; la prise de participation dans toute société civile immobilière ou autre société dont l’objet est principalement immobilier, à condition de ne pas porter atteinte à son caractère civil ; et plus généralement, toutes opérations mobilières, immobilières, juridiques, fiscales ou financières se rattachant directement ou indirectement à l’objet ci-dessus, dès lors qu’elles ne modifient pas le caractère civil de la société Gérance : M HAFDI Mohammed demeurant 2695 route du Colonel Maurice Bellec 13540 AIX-EN-PROVENCE Cession de parts sociales : Les cessions de parts sociales, à titre onéreux ou gratuit, entre associés ou leurs descendants, sont libres. Toutes les autres cessions, y compris au profit d’un tiers non associé, sont soumises à l’agrément préalable de la société, donné par décision collective des associés représentant au moins les trois quarts du capital social La demande d’agrément est notifiée à la société et aux associés par acte extra-judiciaire ou par lettre recommandée avec accusé de réception. Les associés disposent d’un délai prévu à l’article 12 pour statuer. À défaut de réponse dans ce délai, l’agrément est réputé accordé. 11.2 – Transmission par décès En cas de décès d’un associé, la société continue entre les associés survivants et les héritiers ou légataires du défunt, sauf clause contraire. Toutefois, la société peut s’opposer à l’entrée d’un héritier ou légataire étranger à la société en lui proposant le rachat de ses parts, dans les conditions prévues par la loi. 11.3 – Formalisme Toute cession ou transmission de parts sociales doit faire l’objet : • d’un acte écrit, • de la mise à jour du registre des associés, • et, si nécessaire, d’une modification des statuts. Elle n’est opposable à la société qu’après accomplissement de ces formalités et inscription sur le registre. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de AIX-EN-PROVENCE.