ANNONCE LÉGALE

FRÉDÉRIC HUARD CONSULTING

Par ASSP en date du 17/11/2025, il a été constitué une SASU dénommée :

Siège social : 6, rue de la Fontaine Bridel 91360 ÉPINAY-SUR-ORGE Capital : 1000 € Objet social : La Société a pour objet, tant en France qu’à l’étranger : • Le conseil en affaires et en gestion, incluant l’accompagnement des entreprises et de leurs dirigeants dans la reprise, la direction et le développement de leurs activités ; • La réalisation de prestations de services techniques et d’assistance opérationnelle dans les domaines de la fabrication et de l’installation électrique (courant fort et courant faible), du génie climatique (chauffage, ventilation, climatisation), de la sécurité vidéo, des télécommunications et de l’informatique (réseaux, systèmes) ; • L’exercice de mandats sociaux dans des sociétés tierces, notamment les fonctions de Président, Directeur Général ou Directeur Général Délégué, avec pour mission d’assurer la représentation légale, la gestion courante, la mise en œuvre des décisions stratégiques et la coordination des opérations, conformément aux dispositions légales et réglementaires ; • Toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à l’objet social ou à tout objet similaire ou connexe, ainsi que prendre des participations dans toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer. Président : M Huard Frédéric demeurant 6, rue de la Fontaine Bridel 91360 ÉPINAY-SUR-ORGE Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Sauf stipulations spécifiques contraires et expresses des présents statuts : - les décisions collectives des associés sont adoptées à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote, présents ou représentés ; - le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité du capital qu'elles représentent, étant précisé que chaque action donne droit à une voix au moins. Par exception à ces dispositions, les décisions collectives énumérées ci-après doivent être adoptées à l'unanimité des associés disposant du droit de vote : - décisions soumises à l'unanimité des associés par les dispositions légales ; - décisions ayant pour effet d'augmenter les engagements des associés. Tout associé détenant plus de 45 % du capital peut demander la réunion d’une assemblée générale. L'assemblée est convoquée par le Président. La convocation est faite par tous moyens 15 jours avant la date de réunion. Elle comporte l'indication de l'ordre du jour, de l'heure et du lieu de la réunion. La convocation est accompagnée de tous documents nécessaires à l'information des associés. Dans le cas où tous les associés sont présents ou représentés, l'assemblée se réunit valablement sur convocation verbale et sans délai. L'assemblée est présidée par le Président de la Société. A défaut, elle élit son Président. L'assemblée désigne un secrétaire qui peut être choisi en dehors des associés. A chaque assemblée est tenue une feuille de présence et il est dressé un procès-verbal de la réunion qui est signé par le Président de séance et le secrétaire. Clauses d'agrément : 1. Les actions de la Société ne peuvent être cédées, y compris entre associés, qu’après agrément préalable donné par décision collective des associés adoptée à la majorité des deux tiers des voix. 2. La demande d'agrément doit être notifiée au Président par lettre recommandée avec accusé de réception. Elle indique le nombre d'actions dont la cession est envisagée, le prix de cession, l'identité de l'acquéreur s'il s'agit d'une personne physique et s'il s'agit d'une personne morale les informations suivantes : dénomination, forme, siège social, numéro RCS, identité de dirigeants, montant et répartition du capital. Le Président notifie cette demande d'agrément aux associés. 3. La décision des associés sur l'agrément doit intervenir dans un délai d'un mois à compter de la notification de la demande visée au 2 ci-dessus. Elle est notifiée au cédant par lettre recommandée avec accusé de réception. Si aucune réponse n'est intervenue à l'expiration du délai ci-dessus, l'agrément est réputé acquis. 4. Les décisions d'agrément ou de refus d'agrément ne sont pas motivées. En cas d'agrément, la cession projetée est réalisée par l'associé cédant aux conditions notifiées dans sa demande d'agrément. Le transfert des actions au profit du cessionnaire agréé doit être réalisé dans le délai d'un mois de la notification de la décision d'agrément ; à défaut de réalisation du transfert des actions dans ce délai, l'agrément sera caduc. En cas de refus d'agrément, la Société doit, dans un délai de 3 mois à compter de la décision de refus d'agrément, acquérir ou faire acquérir les actions de l'associé cédant par des associés ou par des tiers. Lorsque la Société procède au rachat des actions de l'associé cédant, elle est tenue dans les 6 mois de ce rachat de les céder ou de les annuler, avec l'accord du cédant, au moyen d'une réduction de son capital social. Le prix de rachat des actions est déterminé conventionnellement entre les parties. A défaut d'accord sur le prix de rachat, celui-ci est fixé par un expert désigné conformément à l'article 1843-4 du code civil. Cet expert est tenu de respecter les règles de détermination du prix de rachat énoncées ci-dessus. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de EVRY.