ANNONCE LÉGALE

ANATICE ASSURANCES

Par ASSP en date du 01/06/2023, il a été constitué une SAS dénommée :

Siège social : 22 rue d'orléans 92200 NEUILLY-SUR-SEINE Capital : 1000 € Objet social : La société a pour objet en France et à l’étranger : - Courtage : Intermédiaire en assurances, distribution et commercialisation de contrats d’assurance ; - Conseil et assistance pour la gestion et les affaires ; - Et, plus généralement, toutes opérations commerciales, industrielles ou financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher à l’objet social ou à tous objets connexes et susceptibles d’en faciliter le développement ou la réalisation ou tous objets similaires, connexes ou complémentaires ou susceptibles d’en favoriser la réalisation, ou encore qui seraient de nature à faciliter, favoriser ou développer son commerce et son industrie ; - La prise de participations par tous moyens dans toutes sociétés ou entreprises. La Société peut agir, tant en France qu’à l’étranger, pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule, soit en participation, association, groupement d’intérêt économique ou société, avec toutes autres sociétés ou personnes et réaliser, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, les opérations rentrant dans son objet. La Société peut également prendre, sous toutes formes, tous intérêts et participations dans toutes affaires et entreprises françaises et étrangères, quel que soit le projet. Président : M Rhazlaoui Nabil demeurant 22 rue d'orléans 92200 NEUILLY-SUR-SEINE élu pour une durée illimitée Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Clauses d'agrément : Lorsque la Société comprend plus d’un Associé, tout projet de Cession, y compris entre Associés qui n’aurait pas fait l’objet d’une préemption est soumis, sauf dans les cas visés aux Articles 11.4 et 11.5, à l’agrément préalable de la collectivité des associés qui délibèrent dans les conditions prévues à l’article 19 des statuts de la Société. L’associé cédant peut participer au vote. Le Président devra faire connaître à l’Associé cédant, au plus tard deux mois après réception de la Notification, la décision de la collectivité des Associés sur l’agrément de la Cession projetée. A défaut de réponse dans le délai ci-dessus, l’agrément sera réputé acquis. Les décisions d’agrément ou de refus d’agrément n’ont pas à être motivées. • En cas d’agrément, l’Associé cédant peut réaliser librement la Cession aux conditions notifiées dans sa Notification. La Cession des Titres doit alors être réalisée au plus tard dans le mois de la décision d’agrément. A défaut de réalisation de la Cession dans ce délai, l’agrément sera caduc. • En cas de refus d’agrément, l’Associé envisageant de transférer tout ou partie des Titres doit indiquer par lettre recommandée adressée au Président, dans un délai de quinze jours à compter de la notification du refus, s’il renonce à son projet. A défaut de cette renonciation expresse, le Président est tenu, dans le délai d'un mois à compter de la notification de refus, de faire acquérir la totalité des Titres faisant l'objet du projet de Cession soit par un Associé, soit par un tiers, soit par la Société en vue d'une réduction de capital, selon la décision prise par la collectivité des Associés. Pour permettre la régularisation du transfert de propriété des Titres au profit du ou des acquéreurs, l'Associé envisageant de transférer tout ou partie de ses Titres sera invité par le Président à signer l'ordre de mouvement correspondant dans un délai de quinze jours. Si l'Associé envisageant de transférer tout ou partie de ses Titres n'a pas déféré à cette invitation dans le délai imparti, la mutation sera régularisée d'office sur signature de ce document par le Président, puis sera notifiée au cédant avec invitation à se présenter au siège social, pour recevoir le prix de vente, soit personnellement, soit par une autre personne dûment mandatée à cet effet. Cela étant précisé, si à l'expiration du délai de trois mois à compter de la notification du refus d'agrément, l'achat n'est pas réalisé, l'agrément du ou des cessionnaires est réputé acquis et le cédant pourra réaliser la Cession initialement prévue. Le prix de rachat des Titres par un Associé, un tiers ou par la Société est déterminé d'un commun accord entre les parties concernées. A défaut d'accord, le prix sera déterminé à dire d'expert, dans les conditions de l'article 1843-4 du Code Civil. Cette clause est opposable aux héritiers et ayants cause d'un Associé personne physique. Durée : 99 années ans à compter de son immatriculation au RCS de NANTERRE.