ANNONCE LÉGALE

MSGROWTH

Par ASSP en date du 27/03/2023, il a été constitué une SASU dénommée :

Sigle : MSGrowth Siège social : 14 ter rue de la Cerisaie 92310 SÈVRES Capital : 1000 € Objet social : La consultation, l’assistance et la fourniture de conseils et services en matière de stratégie, de développement commercial, d’organisation, de management dans toutes sociétés ou associations commerciales, industrielles, agricoles. L'enseignement, la formation professionnelle sous toutes ses formes et sur tous supports à destination de tout public. L’achat, la vente, la souscription, et la gestion de toute participation dans toutes sociétés financières, immobilières ou mobilières et dans toutes entreprises commerciales ou industrielles. La prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités. Et, d'une façon générale, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement ou pouvant être utiles à cet objet ou à tous objets similaires ou connexes, ou susceptibles d'en faciliter la réalisation. Président : M SANSON Michel demeurant 14 ter rue de la Cerisaie 92310 SÈVRES élu pour une durée illimitée Clauses d'agrément : En cas de pluralité d'associés, les actions de la société ne peuvent être cédées, directement ou indirectement, à quelque titre que ce soit, y compris entre associés, qu'après obtention de l'agrément de la collectivité des associés. La demande d'agrément doit être notifiée au Président par lettre recommandée avec accusé de réception. Elle indique le nombre d'actions dont la cession est envisagée, le prix de cession, les conditions de la vente, les nom, prénoms et adresse de l'acquéreur s'il s'agit d'une personne physique, ou les informations suivantes s'il s'agit d'une personne morale : dénomination, forme, siège social, numéro d'immatriculation au Registre du commerce et des sociétés, identité des dirigeants, montant et répartition du capital. Le Président notifie cette demande d'agrément aux associés. La décision des associés sur l'agrément doit intervenir dans un délai de trois (3) mois à compter de la notification au Président de la demande d'agrément visée ci-dessus. Elle est notifiée au cédant par lettre recommandée avec accusé de réception. Si aucune réponse n'est intervenue à l'expiration du délai ci-dessus, l'agrément est réputé non acquis. Les décisions d'agrément ou de refus d'agrément n'ont pas à être motivées. En cas d'agrément, la cession projetée est réalisée par l'associé cédant aux conditions notifiées dans sa demande d'agrément. Le transfert des actions au profit du cessionnaire agréé doit être réalisé dans les trente (30) jours de la notification de la décision d'agrément; à défaut de réalisation du transfert des actions dans ce délai, l'agrément sera caduc. En cas de refus d'agrément, la société doit dans un délai de six (6) mois à compter de la décision de refus d'agrément, acquérir ou faire acquérir les actions de l'associé cédant soit par des associés, soit par des tiers. Lorsque la société procède au rachat des actions de l'associé, elle est tenue dans les six (6) mois de ce rachat de les céder ou de les annuler. Le prix de rachat des actions est ainsi déterminé comme la valeur de l’actif net de la société divisée par le nombre d’actions total multiplié par le nombre d’actions cédées. A défaut d'accord sur le prix de rachat, celui-ci est fixé par un expert désigné soit par les parties, soit, à défaut d'accord entre elles, conformément à l'article 1843-4 du code civil, sur simple requête de la partie la plus diligente. Cet expert est tenu de respecter les règles de détermination du prix de rachat énoncées ci-dessus. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de NANTERRE.