ANNONCE LÉGALE

Reissad Studio

AVIS CONSTITUTIF

Par acte sous seings privés à Nanterre du 29.09.23, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

- Forme : SAS

- Siège social : 5, passage du Quignon – 92000 Nanterre

- Durée : 99 ans

- Capital : 1.000 euros

- Dénomination : Reissad Studio

Objet :

- la création, la production, l’édition et la diffusion de tous produits multimédias, audiovisuels et informatiques, notamment les jeux vidéos, logiciels éducatifs et culturels, dessins animés, œuvres littéraires, cinématographiques et télévisuelles sur tous supports actuels et futurs ;

- la diffusion de tous produits multimédia et audiovisuels en particulier au moyen des nouvelles technologies de communication tels que les réseaux, les services en lignes ;

- la commercialisation et la gestion de tous programmes informatiques, de traitement des données ou de textes ;

- la production et l’édition musicale, littéraire et graphique, sous toutes ses formes et par tous moyens, ainsi que la gestion de toute édition quelconque d’œuvres de l’esprit ;

- l’exploitation, la production, la distribution, la diffusion, sous quelque forme que ce soit, notamment par la vente, la location, la publication, la reproduction graphique, musico mécanique, photographique, sonore et visuelle, cinématographique, par tous les procédés actuellement connus et par tous procédés qui seront découverts à l’avenir, des œuvres artistiques, audiovisuelles, musicales… sous quelque forme que ce soit (films, chansons, sites Internet, cédérom, supports publicitaires et spot, articles de presse, etc.…) ;

- la perception de droits d’auteur de toute nature, tenant à la propriété desdites œuvres dans toute l’étendue dont peut disposer le créateur et dont il pourra disposer éventuellement par la suite, et dans les limites fixées par la législation actuelle et à venir, avec tous les bénéfices présents ou futurs pouvant découler de cette législation, la représentation des intérêts professionnels, matériels et moraux des créateurs des œuvres acquises ou exploitées par la société auprès des tiers et, notamment, des organismes publics ou privés ainsi qu’auprès des groupements professionnels français ou étrangers (syndicats, sociétés d’auteurs, société de perception de droits voisins….) ;

- la promotion artistique, par tous moyens et sous quelque forme que ce soit, matériel ou immatériel, notamment sur Internet, et le développement des activités d’artistes-interprètes, et d’auteurs quels que soient leurs domaines d’activités ;

- La location et la mise à disposition de studios d’enregistrement, la réalisation de prestation techniques liées aux enregistrements sonores et audiovisuels, l’achat, la location et la vente de matériel d’enregistrement ;

- la production de spectacles vivants, seule ou en coproduction, ainsi que toutes prestations de services et fournitures relatives aux spectacles vivants; la captation audio ou audiovisuelle et l'exploitation notamment commerciale, de tous spectacles vivants, par tous moyens, sur tous supports notamment numériques, en vue de leur communication au public; l'organisation de tournées en France et à l'étranger;

- l’acquisition la concession, la cession, la prise en licence, la gestion, l’exploitation, directement ou indirectement, sous toutes ses formes, par tous moyens, sur tous supports, de tous droits et biens corporels et incorporels quels soient, notamment ceux relatifs à la propriété intellectuelle, aux droits d’auteur, droits voisins, droits dérivés, brevets, dessins, marques, modèles ainsi qu’au merchandising de tous biens et droits, notamment le nom et l’image de toute personne réelle ou de tout personnage imaginaire ;

- la production, la prise de licence, la concession de licence, la diffusion, et plus généralement l’exploitation sous toutes ses formes et par tous procédés et modes d’expressions que ce soit, connus ou à venir, notamment par voie de publication, d’édition, de reproduction graphique, phonographique, audiovisuelle, télévisuelle, cinématographique, photographiques, d’œuvres de l’esprit, que ce soient littéraires, graphiques, picturales, musicales, théâtrales ou scientifiques ;

- la création, l’acquisition, la location, l’installation et l’équipement ainsi que l’exploitation de tous

studios de conception, d’enregistrement et de réalisation, de répétition, magasins, boutiques, entrepôts se rapportant aux activités de la société ;

- la fabrication, la vente, la distribution, la diffusion et l’exploitation de tout article de mode (vêtements etc.), de papèterie et de manière générale de tous produits dits de marchandisage (c'est-à-dire de tous produits incorporant en tout ou partie des attributs de la personnalité d’artistes tels que nom ou image et/ou d’œuvres graphiques) ;

- la représentation, le management, la gestion, l’administration et la promotion d’artistes et d’auteurs ;

- les prestations de conseil en communication et les prestations de services de toute nature relatif à l’image de marque de toute personne morale ou physique sur tous supports et moyens de communication, actuels ou à venir ;

- la formation artistique que ce soit aux arts graphique, pictural, musical, théâtral, audiovisuel ou cinématographique et notamment en matière musicale par des cours de solfège, de chant, d’instruments de musique, de musique assistée par ordinateur ;

Elle pourra agir directement ou indirectement, pour son compte ou pour le compte de tiers et soit seule, soit en association, participations ou sociétés avec toutes autres sociétés ou personnes, et réaliser directement ou indirectement en France et à l’étranger, sous quelque forme que ce soit, les opérations entrant dans son objet.

Elle pourra prendre, sous toutes ses formes, tous intérêts et participations, dans toutes sociétés ou entreprises, françaises ou étrangères, ayant un objet similaire ou de nature à développer ses propres affaires.

 Et plus généralement, faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement, ou être utiles à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe pouvant favoriser son extension ou son développement

Droit de vote :

Outre le droit de vote qui lui est attribué par la loi, chaque action donne droit, dans les bénéfices et l’actif social, à une part proportionnelle à la quotité du capital qu’elle représente.

En cas de démembrement de propriété, le droit de vote appartient à l’usufruitier pour toutes les assemblées, sauf pour les décisions relatives au changement de nationalité de la Société qui appartiennent au nu-propriétaire.

Transmission des actions : Sauf en cas de cession par l’associé unique, toutes les cessions d'actions sont soumises à la procédure d'agrément.

Président : Valérie Dassier, demeurant5, passage du Quignon – 92000 Nanterre

La Société sera immatriculée au R.C.S. de Nanterre

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