ANNONCE LÉGALE

SAIREN

Par ASSP en date du 14/11/2022, il a été constitué une SAS dénommée :

Siège social : 5 Allée d'Orléans 92200 NEUILLY-SUR-SEINE Capital : 1000 € Objet social : - La conception, l’édition, le développement et l’exploitation de logiciels, dans tous domaines d'activités, permettant notamment la commercialisation d’une solution novatrice appliquable aux réseaux de téléprospéction et plus largement aux réseaux téléphoniques ; - La réalisation de prestations de services, dans tous domaines d'activités, permettant notamment le développement et l’application de l’innovation auprés des professionnels ou particuliers concernés ; - La conception, l'édition, la production, l'exploitation, la distribution, la commercialisation et la diffusion, sur tout support connu ou inconnu à ce jour, de contenus notamment rédactionnels, graphiques, photographiques, audiovisuels, multimédias ou illustratifs ; - La réalisation de prestations de services de formation, conseil et ressources humaines à destination des particuliers et des entreprises en lien direct ou indirect avec les logiciels développés par la Société ; - L’achat et la vente d’espaces publicitaires ; - L'activité de collecte, de traitement, d'exploitation et de commercialisation de données ; - La négociation de licences et plus généralement de tout droit de propriété intellectuelle ; - La prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de toutes marques, de tous procédés et brevets,et plus largement de tout droit de propriété intellectuelle concernant ces activités ; - La participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, à toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; - Et plus généralement, toutes opérations de quelque nature qu’elles soient, mobilières ou immobilières, commerciales, financières ou industrielles pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social et à tous objets similaires, connexes ou complémentaires, de nature à favoriser son extension ou son développement Président : M kahloun Angelo demeurant 37 Avenue Lamartine 78170 LA CELLE-SAINT-CLOUD élu pour une durée de Illimitée. Directeur Général : M Cohen Gabriel demeurant 5 Allée d'Orléans 92200 NEUILLY-SUR-SEINE Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Clauses d'agrément : Si le cessionnaire pressenti est un tiers, la cession sera alors soumise à l'agrément de l’Assemblée Générale Extraordinaire des associés dans les conditions ci-après, et la Notification Initiale visée à l’article 11.2.2 ci-dessus, tiendra lieu de notification. 1 - Dans le délai de trois (3) mois à compter de cette notification, le Président est tenu de notifier au cédant si l’Assemblée Générale Extraordinaire a accepté ou refusé la cession projetée. A défaut de notification dans ledit délai, l'agrément est réputé acquis. La décision d'acceptation doit être prise à la majorité des voix dont disposent les associés présents ou représentés, le cédant pouvant prendre part au vote. La décision n'est pas motivée, et en cas de refus, elle ne peut jamais donner lieu à une réclamation quelconque. Dans les dix (10) jours de la décision, le cédant doit en être informé par lettre recommandée avec avis de réception ou tout autre procédé équivalent, en ce inclus le courriel électronique avec accusé de réception et confirmation de lecture. En cas de refus, le cédant aura huit (8) jours pour faire connaître dans la même forme s'il renonce ou non à son projet de cession. 2 - Dans le cas où le cédant ne renoncerait pas à son projet, le Président est tenu de faire acquérir les actions soit par des associés ou par des tiers, soit par la Société, en vue d'une réduction du capital, et ce dans le délai de trois (3) mois à compter de la notification du refus. A cet effet, le Président avisera les associés, par lettre recommandée avec avis de réception ou tout autre procédé équivalent, en ce inclus le courriel électronique avec accusé de réception et confirmation de lecture, de la cession projetée en invitant chaque associé à lui indiquer le nombre d'actions qu'il veut acquérir. Les offres d'achat doivent être adressées par les associés au Président, par lettre recommandée avec avis de réception ou tout autre procédé équivalent, en ce inclus le courriel électronique avec accusé de réception et confirmation de lecture, dans les quinze (15) jours de la notification qu'ils ont reçue. La répartition entre les associés acheteurs des actions offertes est effectuée par le Président, proportionnellement à leur participation dans le capital et dans la limite de leurs demandes. 3 - Si aucune demande d'achat n'a été adressée au Président dans le délai ci-dessus, ou si les demandes ne portent pas sur la totalité des actions offertes, le Président peut faire acheter les actions disponibles par un ou des tiers, sous réserve de la procédure d’agrément décrite ci-dessus. 4 - Les actions peuvent être également achetées par la Société. A cet effet, le Président convoque une Assemblée Générale Extraordinaire des associés, à l'effet de décider, s'il y a lieu, du rachat des actions par la Société et de la réduction corrélative du capital social. Cette convocation doit être effectuée suffisamment tôt pour que soit respecté le délai de trois (3) mois indiqué ci-dessus. Dans tous les cas d'achat ou de rachat visés ci-dessus, le prix des actions est fixé ainsi qu'il est dit au 5 -ci-après. 5 - Dans le cas où les actions offertes sont acquises par des associés ou par des tiers, le Président notifie à l'associé cédant les nom, prénoms, domicile du ou des acquéreurs. Le prix de cession des actions est fixé d'un commun accord entre eux et le cédant. Faute d'accord sur le prix, celui-ci est déterminé par un expert, conformément aux dispositions de l'article 1843-4 du Code civil. Les frais d'expertise sont supportés par moitié par le vendeur et par moitié par les acquéreurs. 6 - Si la totalité des actions n'a pas été achetée ou rachetée dans le délai de trois (3) mois à compter de la notification du refus d'autorisation de cession, l'associé vendeur peut réaliser la vente au profit du cessionnaire primitif, pour la totalité des actions cédées, nonobstant les offres d'achat partielles qui auraient été faites dans les conditions visées ci-dessus. Ce délai de trois (3) mois peut être prolongé par ordonnance, non susceptible de recours, du Président du Tribunal de commerce statuant par ordonnance de référé. 7 - Avis est donné au titulaire des actions, par lettre recommandée avec avis de réception ou tout autre procédé équivalent, en ce inclus le courriel électronique avec accusé de réception et confirmation de lecture, dans les huit (8) jours de la détermination du prix, d'avoir à se présenter au siège social, pour percevoir ce prix, lequel n'est pas productif d'intérêts, ainsi que pour signer l'ordre de mouvement, à moins qu'il ne préfère renoncer à la cession. Faute par le cédant de se présenter dans ce délai, ou de notifier dans le même délai, par lettre recommandée avec avis de réception ou tout autre procédé équivalent, en ce inclus le courriel électronique avec accusé de réception et confirmation de lecture, son intention de renoncer à la cession, celle-ci pourra être régularisée d'office par la Société. 8 - Toutes les notifications visées dans le présent article devront être effectuées par lettre recommandée avec avis de réception ou tout autre procédé équivalent, en ce inclus le courriel électronique avec accusé de réception et confirmation de lecture. 9- A titre de règle pratique, l’ensemble des associés pourra déroger au formalisme et aux délais ci dessus mentionnés par un acte sous seing privé écrit signé de tous les associés et le Président. Durée : 99 ans ans à compter de son immatriculation au RCS de NANTERRE. Directeur général : Mr Mihelich Martin demeurant au 22 Rue Rampal 75019 Paris élu pour une durée illimitée; Directeur général: Mr Goldenstein Meyer , demeurant au 116 Rue Legendre 75017 Paris élu pour une durée illimitée.