ANNONCE LÉGALE
ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 19 JUILLET 2022
Les Hôtels de Paris
Société anonyme au capital de 45 000 000 €
Siège social : 5, rue des Arquebusiers – 75003 Paris
RCS Paris 388 083 016 AVIS DE CONVOCATION ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 19 JUILLET 2022Les actionnaires de la société Les Hôtels de Paris sont informés qu’ils seront convoqués en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire le 19 juillet 2022 à 16 heuresà l’adresse suivante : Normandy Hotel, 7 rue de l’Echelle 75001 Paris à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
Résolutions à caractère ordinaire
Lecture et approbation du rapport de gestion du conseil d’administration sur les opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2021 et du rapport sur le gouvernement d'entreprise établi conformément à l’article L.225-37 du Code de commerce ; Lecture et approbation des rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels et consolidés clos au 31 décembre 2021 conformément à l’article L.225-100 du Code de commerce et du rapport spécial sur les conventions réglementées ; Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ; Quitus aux administrateurs ; Affectation du résultat de l’exercice ; Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ; Point sur les conventions réglementées : autorisation d’une nouvelle convention et examen des conventions déjà autorisées et qui se sont poursuivies ; Fixation des jetons de présence ; Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au Président de la Société au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 (say on pay ex post) conformément à l’article L. 225-37-2 du Code de commerce ; Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au Directeur général de la Société au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 (say on pay ex post) conformément à l’article L. 225-37-2 du Code de commerce ; Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président de la Société au titre de l’exercice 2022 (say on pay ex ante) ; Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à Madame Christiane Derory, Directeur général de la Société au titre de l’exercice 2022 (say on pay ex ante) ; Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à Monsieur Kevin Machefert, Directeur général de la Société au titre de l’exercice 2022 (say on pay ex ante) ; Ratification du transfert du siège social de la société ;
Résolutions à caractère extraordinaire
Lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration ; Lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes ; Augmentation du capital social à 50.035.090 euros par imputation de la prime d’émission puis réduction du capital social motivée par des pertes d'une somme de 36.035.090 euros par diminution de la valeur nominale de chaque action ; Modification des statuts ;
Résolutions à caractère mixte
Pouvoirs en vue des formalités.
RESOLUTIONS
Résolutions à caractère ordinaire
Première résolution – Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2021
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos au 31 décembre 2021, ainsi que du rapport du Président prévu à l’article L. 225-37 du Code de commerce approuve dans toutes leurs parties et sans réserve, les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021 tels qu’ils lui ont été présentés.
L’Assemblée Générale approuve les opérations traduites par ces comptes et/ou mentionnées dans ces rapports ainsi que les actes de gestion accomplis par le conseil d’administration au cours de cet exercice.
En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.
Deuxième résolution – Affectation du résultat
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constate que les résultats sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2021 font apparaître un résultat bénéficiaire de 7 402 540,80 €.
Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée Générale décide d’affecter le résultat de l’exercice en totalité au compte Report à Nouveau, ainsi qu’il suit :
- Report à nouveau antérieur - 56 481 745,18 €
- Affectation du résultat de l’exercice au report à nouveau : 7 402 540,80 €
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- Report à nouveau après affectation - 49 054 406,38 €
L’Assemblée Générale prend acte de ce qu’il n’a pas été distribué de dividende au titre des trois derniers exercices.
Troisième résolution – Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2021, approuve dans toutes leurs parties et sans réserve, les comptes consolidés tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Quatrième résolution – Point sur les conventions réglementées : autorisation d’une nouvelle convention et examen des conventions déjà autorisées et qui se sont poursuivies
L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion et du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées, en approuve les termes.
En conséquence, l’Assemblée Générale autorise la modification du contrat de bail avec la société SIAM et ratifie l’intégralité des conventions y mentionnées ainsi que leur impact enregistré dans les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021.
Cinquième résolution – Fixation des jetons de présence
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, fixe pour l'exercice 2022, le montant des jetons de présence à répartir entre les membres du Conseil d’administration à la somme de 35 000 €.
Sixième résolution – Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au Président au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 (say on pay ex post) conformément à l’article L. 225-37-2 du Code de commerce
L'assemblée Générale, en application de l’article L.225-37-2 du code de commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au Président au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2021, tels que présentées dans le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d'entreprise de la société.
Septième résolution – Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au Directeur général au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 (say on pay ex post) conformément à l’article L. 225-37-2 du Code de commerce
L'assemblée Générale, en application de l’article L.225-37-2 du Code de commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au Directeur Général au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2021, tels que présentées dans le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d'entreprise de la société.
Huitième résolution – Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président de la Société au titre de l’exercice 2022 (say on pay ex ante)
L’Assemblée générale, en application de l’article L.225-37 du Code de commerce approuve les principes et critères de détermination de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les autres avantages de toute nature attribuables au Président au titre de l'exercice 2022, tels que présentés dans le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise de la société.
Neuvième résolution – Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à Madame Christiane Derory, Directeur général de la Société au titre de l’exercice 2022 (say on pay ex ante)
L’Assemblée générale, en application de l’article L.225-37 du Code de commerce approuve les principes et critères de détermination de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les autres avantages de toute nature attribuables à Madame Christiane Derory, Directeur Général au titre de l'exercice 2022, tels que présentés dans le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise de la société.
Dixième résolution – Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à Monsieur Kevin Machefert, Directeur général de la Société au titre de l’exercice 2022 (say on pay ex ante)
L’Assemblée générale, en application de l’article L.225-37 du Code de commerce approuve les principes et critères de détermination de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les autres avantages de toute nature attribuables à Monsieur Kevin Machefert, Directeur Général au titre de l'exercice 2022, tels que présentés dans le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise de la société.
Onzième résolution – Ratification du transfert du siège social de la Société
L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires ratifie conformément à l’article 4 des statuts, la décision prise par le Conseil d’Administration du 17 novembre 2021 de transférer le siège social du 20 Avenue Jules Janin à Paris (75116) au 5 rue des Arquebusiers à Paris (75003)
Résolution à caractère extraordinaire
Douzième résolution – Augmentation du capital social à 50.035.090 euros par imputation de la prime d’émission, puis réduction du capital social motivée par des pertes d'une somme de 36.035.090 euros par diminution de la valeur nominale de chaque action et conséquemment modification des statuts
L'Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-248 et L. 225-204 du Code de commerce, après avoir constaté qu’à la suite de l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2021 le compte « Report à nouveau » s’élève à la somme négative de 49 079 204 euros ;
décide d’augmenter le capital social à 50.035.090 euros par imputation de la prime d’émission figurant dans les comptes de l’exercice clos, puis
décide de réduire le capital social d’un montant de 36.035.090 euros, pour le ramener de 50.035.090 euros à 14.000.000 euros par voie de diminution de la valeur nominale de chacune des 7.386.981 actions composant le capital social de 6,09€ à 1,90€, par imputation sur le capital social d’une partie des pertes inscrites au compte « Report à nouveau » à hauteur de la somme de 36.035.090 euros, le solde du compte « Report à nouveau » après imputation s’élevant à la somme négative de 9.944.114 euros, tenant compte de la réduction de la réserve légale pour la ramener à 10% du capital social s’élevant désormais 1.400.000 euros.
prend acte que le capital social est désormais fixé à un montant nominal de 14.000.000 euros, divisé en 7.386.981 actions dont le nominal est désormais de 1,90€ chacune, et que la présente réduction du nominal de l’action à 1,90€ est effective et immédiate,
Décide en conséquence de modifier les statuts comme suit :
D’ajouter à l’article 6 – Formation du capital des statuts le paragraphe suivant :
Aux termes d’une décision de l’assemblée générale mixte du 19 juillet 2022, le capital social a été réduit à quatorze millions d’euros (14.000.000€) par diminution de la valeur nominale des actions.
De remplacer le premier paragraphe de l’article 7 – capital social des statuts comme suit :
Le capital social est fixé à la somme de 14 000 000 euros (QUATORZE MILLIONS D’EUROS)
Prend acte que la réduction de capital objet de la présente résolution donnera lieu à une réduction en conséquence des droits de titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital émises par la Société, comme s’ils les avaient exercés avant la date des présentes.
Résolution à caractère mixte
Treizième Résolution – Pouvoirs en vue des formalités
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaire et extraordinaire donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes les formalités qui seront nécessaires.
Les conditions à remplir pour EXERCER votre droit de vote
Seuls les actionnaires seront admis à cette assemblée, mais tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à l’assemblée et exercer son droit de vote.
Vous pouvez exercer votre droit de vote selon l’une des modalités suivantes :
Assister personnellement à l’assemblée en demandant une carte d’admission à la Société Générale, Donner pouvoir au Président de l’assemblée ou à un tiers (conjoint, autre actionnaire ou toute autre personne physique ou morale de votre choix, dans les conditions légales et réglementaires, notamment celles prévues à l’article L225-106-I du Code de commerce), Voter par correspondance.
Le droit de participer à l’assemblée générale est subordonné à l’enregistrement comptable des titres :
Pour les actionnaires au nominatif : Renvoyer le formulaire unique dûment rempli et signé à l’aide de l’enveloppe de réponse pré-payée jointe à la convocation reçue par courrier postal ; Pour les actionnaires au porteur : Demander ce formulaire par lettre au teneur du compte. Cette demande devra être parvenue au plus tard six (6) jours avant la date de réunion de cette Assemblée, soit le 13 juillet 2022. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être renvoyé au teneur du compte, qui se chargera de le transmettre à la Société Générale accompagné d’une attestation de participation justifiant de sa qualité d’actionnaire à J-2.
Les formulaires complétés et signés devront parvenir au siège de la société ou à la Société Générale, au moins trois jours avant la date de l’assemblée, soit le 15 juillet 2022 à 23.59.
Des formules de procuration sont à la disposition des actionnaires au siège social ainsi qu’en faisant une demande aux adresses suivantes : AG@leshotelsdeparis.com Les demandes de formulaires devront parvenir à la société au moins 6 jours avant la date de l’assemblée (article R. 225-75 du Code de commerce).
Tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation pour assister à la présente assemblée générale n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’assemblée. Les désignations ou révocations de mandats devront parvenir à la société au plus tard le 15 juillet 2022.
En cas de cession intervenant avant le 2ème jour ouvré précédant la date de l’assemblée, il sera tenu compte du transfert des titres et les votes exprimés à distance ou par procuration par l’actionnaire cédant seront invalidés ou modifiés en conséquence, conformément aux dispositions de l’article R. 225-86, al.2 du code de commerce.
Par ailleurs, les actionnaires ont la faculté de poser des questions écrites adressées au Conseil d’administration et auxquelles il sera répondu lors de l’assemblée. Pour cela, il convient d’adresser vos questions accompagnées d’une copie de votre attestation de participation, par courrier recommandé, à l’attention du Président, à l’adresse du siège social, au plus tard le 4ème jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 12 juillet 2022, à minuit.
En application de l’article R.225-72 du Code de commerce, les demandes d’inscription de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions prévues à l’article R.225-71 du Code de commerce, doivent être reçues au siège social par lettre recommandée, 25 jours avant la date de la présente assemblée, soit le 24 juin 2022.
Tous les documents et informations prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce pourront être consultés sur le site de la société www.leshotelsdeparis.com à compter du 21ème jour précédent l’assemblée, soit à compter du 28 juin 2022.
Les actionnaires pourront également obtenir les documents prévus aux articles L.225-115, R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce par demande adressée au service juridique, à l’adresse du siège social de la société.
Le conseil d’administration
