ANNONCE LÉGALE

BAUCIS

Par acte authentique en date du 18/01/2023, il a été constitué une SAS dénommée :

Siège social : 49 rue marguerite de rochechouart 75009 PARIS 09 Capital : 100 € Objet social : Production d'une marque de vêteùent Président : M Mahé-Desportes Ines demeurant 41 rue de l'abbé groult 75015 PARIS 15 élu pour une durée de A durée indéterminée. Clauses d'agrément : Sous réserve des dispositions de l’article 13.1 ci-avant, toute Cession des Actions même entre Associés est soumise à la procédure d’agrément et ce, dans les conditions ci-après : Les actions ne peuvent être cédées qu’avec l’agrément préalable de Thibault BONNIN (le « Bénéficiaire de l’Agrément »). La demande d’agrément doit être notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ; adressée au Président de la Société et indiquant les informations listées à l’article 13.3 des présents statuts. Cette demande d’agrément est transmise par le Président aux Associés. Le Président dispose d’un délai de deux (2) mois à compter de la réception de la demande d’agrément pour faire connaître au cédant la décision du Bénéficiaire de l’Agrément. Cette notification est effectuée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. A défaut de réponse dans le délai ci-dessus, l’agrément sera réputé acquis. Les décisions d’agrément ou de refus d’agrément ne sont pas motivées. En cas d’agrément, l’Associé cédant peut réaliser librement la cession aux conditions notifiées dans sa demande d’agrément. Le transfert des actions doit être réalisé au plus tard dans les quinze (15) jours de la décision d’agrément : à défaut de réalisation du transfert dans ce délai, l’agrément serait frappé de caducité. En cas de refus d’agrément, la Société est tenue dans un délai d’(1) mois à compter de la notification du refus d'agrément, d’acquérir ou de faire acquérir les actions de l’Associé cédant par un ou plusieurs tiers agréés selon la procédure ci-dessus prévue. Si le rachat des actions n’est pas réalisé du fait de la Société dans ce délai d'un (1) mois ; l’agrément du ou des cessionnaires est réputé acquis. En cas d’acquisition des actions par la Société, celle-ci est tenue dans un délai de six (6) mois à compter de l’acquisition de les céder ou de les annuler. Le prix de rachat des actions par tiers ou par la Société est déterminé d’un commun accord entre les parties. A défaut d’accord, le prix sera déterminé à dire d’expert, dans les conditions de l’article 1843-4 du Code civil. Durée : 99 ans ans à compter de son immatriculation au RCS de PARIS.