ANNONCE LÉGALE

ENRISE

Par ASSP en date du 16/08/2023, il a été constitué une SAS dénommée :

Siège social : 6 rue Hippolyte Lebas 75009 PARIS 09 Capital : 1000 € Objet social : La Société a pour objet, directement ou indirectement, tant en France qu’à l’étranger, l’édition de logiciels applicatifs dans le domaine de l’énergie. Et, plus généralement, toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, juridiques, économiques et financières, civiles et commerciales, se rattachant à l'objet sus indiqué ou à tous autres objets similaires ou connexes, de nature à favoriser, directement ou indirectement, le but poursuivi par la société, son extension ou son développement. Président : M Astrup Paul demeurant 6 rue Hippolyte Lebas 75009 PARIS 09 élu Directeur Général : M D'Ambrières Armand demeurant 13 rue des Lavandières Sainte-Opportune 75001 PARIS 01 Clauses d'agrément : La cession d’actions à un tiers est soumise à l’agrément préalable de la collectivité des associés. La demande d’agrément doit être notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au Président de la Société en indiquant : l’identité du cessionnaire (nom, prénoms, adresse, nationalité de l’acquéreur ou s’il s’agit d’une personne morale, dénomination, siège social, montant et répartition du capital, numéro d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, composition des organes de direction et d’administration, identité des associés), le nombre d’actions dont la cession est envisagée, et le prix et les modalités de cession. Cette demande d’agrément est transmise par le Président de la Société aux associés. L’agrément résulte soit de la notification par lettre recommandée avec avis de réception par le Président de la Société au cessionnaire de la décision d’agrément prise par la collectivité des associés dans les conditions prévues ci-dessous des présents statuts, soit du défaut de réponse de la part du Président de la Société dans le délai de trois (3) mois à compter de la décision de la collectivité des associés. En cas d’agrément, l’associé cédant peut réaliser librement la cession aux conditions notifiées dans sa demande d’agrément. Le transfert des actions doit être réalisé au plus tard dans les deux (2) mois de la décision d’agrément ; à défaut de réalisation du transfert dans ce délai, l’agrément sera caduc. En cas de refus d’agrément du cessionnaire proposé et sauf à ce que le cédant décide de renoncer à la cession envisagée, les autres associés non cédants sont tenus, dans le délai de trois (3) mois à compter de la notification du refus, soit d’acquérir ou de faire acquérir les actions dont la cession est envisagée par un ou plusieurs tiers agréés selon la procédure visée ci-dessus soit de les faire racheter par la Société en vue d’une cession ultérieure ou de la réduction de son capital. Si le rachat des actions n’est pas réalisé dans ce délai de trois (3) mois, l’agrément du cessionnaire proposé par l’associé cédant est réputé acquis. En cas d’acquisition des actions par la Société, celle-ci est tenue dans un délai de huit (8) mois à compter de l’acquisition de les céder ou de les annuler. Le prix de rachat des actions sera déterminé d’un commun accord entre les parties. À défaut d’accord entre les parties sur le prix ainsi proposé, celui-ci sera fixé par voie d’expertise dans les conditions de l’article 1843-4 du Code civil. Les dispositions qui précèdent sont applicables à toutes les cessions, même aux adjudications publiques en vertu d’une ordonnance de justice ou autrement. En cas d’augmentation de capital par émission d’actions de numéraire, la cession des droits de souscription est soumise à autorisation de la collectivité des associés dans les conditions prévues ci-dessus. La cession de droit à attribution d’actions gratuites, en cas d’incorporation au capital de bénéfices, réserves, provisions ou primes d’émission ou de fusion, est assimilée à la cession des actions gratuites elles-mêmes et doit donner lieu à une demande d’agrément dans les conditions définies ci-dessus. Toute cession réalisée en violation de cette clause sera nulle et inopposable à la Société. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de PARIS.