ANNONCE LÉGALE

MARS HORIZON CAPITAL

Par ASSP en date du 12/10/2025, il a été constitué une SASU dénommée :

Siège social : 9 Sentier de Neulimont 93800 ÉPINAY-SUR-SEINE Capital : 100 € Objet social : Activité de holding et de gestion de participations: − L’acquisition, la souscription, la détention, la gestion, la cession, l’échange ou l’apport de toutes valeurs mobilières, titres, droits sociaux, parts ou actions ; − Le rachat de titres détenus à titre personnel par l’associé unique ; − La participation active ou non à la gestion, au contrôle, à la direction ou au financement des sociétés dans lesquelles elle détient des participations ; − L’animation du groupe constitué par la définition d’une politique commune et la fourniture de services administratifs, financiers, juridiques, commerciaux ou techniques ; − La gestion centralisée de la trésorerie du groupe et la mise en place de conventions d’assistance ou de prestations intragroupe. Activités commerciales et de prestations de services: − Prestations de conseil et d’assistance dans tous les domaines : stratégique, managérial, financier, commercial, marketing, digital, innovation, technique, organisationnel ; − Développement commercial : prospection, représentation, intermédiation, apport d’affaires, négociation, mise en relation et accompagnement ; − Conception, développement, gestion et commercialisation de solutions, produits, logiciels, ou prestations liées ; − Études, audits, analyses de marchés ; − Et, plus généralement, toutes prestations intellectuelles, techniques, informatiques, ou commerciales destinées à favoriser la performance, la croissance ou la transformation des organisations. Activités accessoires: − L’acquisition, la détention, la gestion et la cession de biens immobiliers, mobiliers ou incorporels nécessaires à l’activité ; − La participation à toute opération financière, industrielle, commerciale, mobilière ou immobilière pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ; − Et, plus généralement, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’un quelconque des objets précités. Président : M Cabanel Maxime demeurant 9 Sentier de Neulimont 93800 ÉPINAY-SUR-SEINE Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Clauses d'agrément : Clause d’agrément pour la cession des actions Principe général: Toute cession, transmission ou transfert d’actions, à quelque titre que ce soit, même entre associés, est soumise à l’agrément préalable de la société, donné dans les conditions définies ci-après. Cette clause s’applique à toute opération directe ou indirecte ayant pour effet de modifier le contrôle ou la détention effective des actions, y compris : − les cessions à titre onéreux ou gratuit (vente, donation, apport, fusion, scission, etc.), − la constitution de nantissements, usufruits ou fiducies sur les actions, − la transmission pour cause de décès ou liquidation de communauté. L’objectif est d’assurer le contrôle du capital, la stabilité de l’actionnariat et la préservation de l’intérêt social. Notification préalable: Le projet de cession doit être notifié au Président par lettre recommandée avec accusé de réception ou par acte extrajudiciaire, précisant : − l’identité du cédant et du cessionnaire envisagé, − le nombre et la catégorie d’actions concernées, − le prix proposé ou la méthode d’évaluation retenue, − et les modalités de paiement et garanties associées. Une copie de cette notification est adressée aux associés bénéficiaires du droit de préemption conformément à l’article 9 des présents statuts. Procédure d’agrément: Dès réception de la notification, le Président dispose d’un délai de quinze (15) jours pour examiner la demande et convoquer, le cas échéant, les associés en vue de statuer sur l’agrément. La décision d’agrément est rendue dans un délai maximum de soixante (60) jours à compter de la réception complète du dossier. L’agrément est accordé : − soit par décision du Président, − soit, en cas de pluralité d’associés, par décision collective prise à la majorité des trois quarts (¾) des droits de vote, et dans tous les cas, sous réserve du droit de veto absolu du Président. Le refus d’agrément n’a pas à être motivé. Effet du refus d’agrément: En cas de refus d’agrément : − la société, un ou plusieurs associés peuvent se porter acquéreurs des actions dans un délai de trente (30) jours à compter du refus, au prix fixé d’un commun accord avec le cédant ou, à défaut, déterminé par expert indépendant désigné selon l’article 1843-4 du Code civil ; − à défaut d’acquéreur dans ce délai, le cédant conserve la propriété de ses actions, mais ne peut les céder à un tiers qu’après obtention d’un nouvel agrément. Désignation de l’expert: Si les parties ne s’accordent pas sur le prix, celui-ci est fixé par un expert indépendant désigné : − d’un commun accord entre le cédant et le Président, − ou, à défaut, par ordonnance du Président du Tribunal de commerce statuant en la forme des référés. L’expert détermine la valeur vénale des actions selon les critères définis à l’article 19 des présents statuts. Sa décision s’impose définitivement à toutes les parties, sauf erreur manifeste. Sanctions: Toute cession effectuée sans agrément préalable ou en violation de la procédure est nulle et inopposable à la société. Le Président peut refuser d’inscrire la cession au registre des mouvements de titres et au registre des associés. Le cédant fautif sera tenu de réparer intégralement le préjudice subi par la société et les associés. Cas d’exemption: Ne sont pas soumises à agrément : − les cessions au profit de l’associé unique ou du Président, − les cessions au profit de sociétés contrôlées directement ou indirectement par la société au sens de l’article L.233-3 du Code de commerce, − les transmissions entre membres d’une même famille jusqu’au quatrième degré inclus, − et les cessions au profit d’une société appartenant au même groupe familial, sous réserve d’une notification simple au Président. Dans ces cas, la société conserve toutefois la faculté de s’opposer dans un délai de trente (30) jours si elle estime que l’opération compromet les intérêts du groupe ou la stabilité du capital. Droit de veto du Président: Indépendamment des décisions des associés, le Président dispose d’un droit de veto absolu sur toute cession, qu’elle soit intragroupe ou externe, s’il estime que : − l’opération présente un risque pour la gouvernance, − ou qu’elle est contraire à l’intérêt social ou à la stratégie de la société. L’exercice du veto n’a pas à être motivé et ne donne droit à aucune indemnité. Pouvoirs du Président: Le Président : − reçoit et enregistre toutes les notifications de cession, − centralise les réponses et avis des associés, − veille au respect strict des délais, − et signe, en cas d’agrément, l’acte d’approbation formalisant la décision de la société. Conservation et preuve: Les décisions d’agrément ou de refus sont consignées dans un registre spécial tenu au siège social et signées par le Président. Elles peuvent être communiquées à toute autorité judiciaire ou administrative sur demande. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de BOBIGNY.