ANNONCE LÉGALE
DHe
AVIS DE CONSTITUTION
Aux termes d'un acte sous signature privée en date du 03/06/2025 à BRUGUIERES, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme : Société par actions simplifiée
Dénomination : DHe
Siège : 15, Chemin des Pierres, 31150 BRUGUIERES
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés
Capital : 4 000 euros
Objet : L’installation et l’exploitation par tous moyens de centrales solaires et panneaux photovoltaïques ; La fourniture, la vente et le négoce, par tous moyens et sous quelque forme que ce soit, de l’électricité ainsi produite, notamment dans le cadre de l’Obligation d’Achat (OA) avec EDF ou tout autre acheteur ou mécanisme de soutien ainsi que la fourniture, la commercialisation et le négoce, par tous moyens et sous quelque forme que ce soit, de tous produits et services accessoires ou connexes à la fourniture d’électricité ; Toutes activités de développement, conception, financement et construction de toute centrale ou installation de production d’énergie électrique obtenue à partir de sources d’énergies renouvelables incluant l’énergie solaire ; La participation à des projets d'autoconsommation individuelle et collective de l'électricité produite, ainsi qu'à la gestion partagée de l'énergie ; Prendre, acquérir, détenir, gérer, souscrire et céder de quelque manière que ce soit, toutes participations, parts sociales, actions ou autres valeurs mobilières dans toutes sociétés ou entités, existantes ou à créer, françaises ou étrangères, permettant de réaliser l’objet social ; Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à : La création, l’acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l’installation, l’exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l’une ou l’autre des activités spécifiées ci-dessus ; La prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant lesdites activités.
Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective.
Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d'autant de voix qu'il possède ou représente d'actions.
Agrément : Les cessions d'actions au profit d'associés ou de tiers sont soumises à l'agrément de la collectivité des associés.
Président : Madame Marlène DEVILLETTE, née le 12 avril 1985 à L’UNION (31), de nationalité Française, demeurant 44, Chemin de Borde Haute, 31620 CEPET.
Directeur Général : Monsieur Franck HERNANDEZ, né le 10 avril 1986 à TOULOUSE (31), De nationalité française, Demeurant 225, Chemin de Capdeville, 31620 FRONTON.
La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de TOULOUSE.
POUR AVIS
Le Président