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L'actualité des entreprises et des formalités

Les statuts juridiques méconnus

8 mars 2019

Le statut juridique de l’entreprise définit les modalités de son fonctionnement et détermine les règles de loi et les textes applicables à cette même entreprise. L’entrepreneur doit donc être très vigilent et mesurer l’effet éventuel de chaque statut juridique sur le développement de son entreprise. Entre autres, le statut juridique de la société définit l’ouverture […]

Choisir son statut juridique pour entreprendre seul

1 mars 2019

Réaliser son projet et entreprendre seul ne sont pas des démarches évidentes. Les entrepreneurs individuels doivent faire un choix entre plusieurs statuts juridiques avant de réaliser toutes les formalités utiles au démarrage de leur entreprise et de faire une déclaration de création d’activité auprès du CFE (Centre de Formalités des Entreprises) compétent. Aucun de ces […]

La cessation d’activité pour cause de départ à la retraite

12 décembre 2018

La cessation d’activité d’une entreprise peut avoir plusieurs raisons. L’une d’elles est le départ à la retraite du dirigeant. Comme dans tous les cas de cessation d’activité, la cessation d’activité de l’entreprise pour cause de départ à la retraite du dirigeant a des conséquences, d’un point de vue fiscal, juridique et social. De même, elle […]

Rédaction des statuts pour une association : principes et exceptions

11 décembre 2018

Juridiquement, les statuts de l’association représentent un contrat passé entre les membres afin de fonder cette association. Son objectif est de refléter clairement le fonctionnement et le but poursuivi par cette dernière. La législation est souple et elle laisse une grande liberté aux membres fondateurs dans l’organisation et la construction des statuts d’association. Néanmoins, certaines […]

Les aides à la création d’entreprise

16 novembre 2018

Il est difficile de faire attention à toutes les possibilités qui s’offrent à nous lors d’une création d’entreprise, et pourtant de nombreuses aides pourraient alors nous permettre de se lancer avec moins d’inquiétudes et plus de soutien. Les aides accessibles à tous, ou presque La PCE, connue sous le nom de Prêt à la création […]

Comment réussir un business plan ?

7 novembre 2018

Le business plan sert à expliquer votre projet de façon concrète. Le but étant de démontrer que ce projet est solide. Les investisseurs se servent du business plan afin de savoir s’ils peuvent miser – ou non – sur votre projet. Que contient un business plan ? De nombreux exemples de business plan sont présents sur […]

Entrepreneur : comment choisir entre l’entreprise individuelle et la société ?

25 octobre 2018

Choisir entre l’entreprise individuelle et la société n’est pas toujours évident avant de lancer son activité. Pourtant, les deux formes d’entreprises ont différents avantages suivant l’activité professionnelle exercée par l’entrepreneur. Quels sont les avantages des deux structures juridiques ? Et quelles sont les questions à se poser avant de faire son choix ? L’entreprise individuelle L’entreprise individuelle […]

Tarif d’une annonce légale 2018

17 octobre 2018

Coût d’une annonce légale Le prix d’une annonce légale est facturé à la ligne et selon un prix de base fixé par arrêté ministériel chaque année. Pour 2018, le prix de la ligne de référence des annonces judiciaires et légales a été fixé à 4,16 euros hors taxe. Ce tarif varie en fonction du département […]