Comme chaque début d’été, le coup d’envoi est lancé : cette année, les soldes ont ouvert le mercredi 22 juin 2022 sur une majeure partie du territoire métropolitain.
Moment fort de la consommation, elles permettent aux commerçants faire de la place pour leurs futures collections, en favorisant l’écoulement des stocks dont les exemplaires ont été proposés à la vente depuis au moins un mois. En contrepartie, les consommateurs bénéficient de réductions et de prix plus intéressants.
Auparavant d’une durée de six semaines, la Loi Pacte est venue réduire la durée de la période des soldes à quatre semaines depuis janvier 2019, afin de susciter davantage d’engouement sur une période plus condensée.
Les dates par département
Fixée par arrêté du ministre chargé de l’Économie, la période est rythmée selon la localisation du département.
En France, dans la plupart des départements métropolitains, la date du début des soldes est fixée au mercredi 22 juin, et la période s’achève le mardi 19 juillet.
En revanche, deux départements métropolitains font figure d’exception, avec des dates de soldes spécifiques :
- Alpes-Maritimes (06) : du mercredi 6 juillet à 8h00 au mardi 2 août ;
- Corse (2A et 2B) : du mercredi 13 juillet à 8h00 au mardi 9 août.
À noter que les Pyrénées-Orientales ne sont plus concernées par un démarrage tardif des soldes, depuis un arrêté du 2 juin 2022.
Des dates spécifiques s’appliquent également dans les départements d’Outre-Mer :
- Guadeloupe (971) : du samedi 24 septembre à 8h00 au vendredi 21 octobre ;
- Martinique (972) : du jeudi 6 octobre à 8h00 au mercredi 2 novembre ;
- Guyane (973) : du jeudi 6 octobre à 8h00 au mercredi 2 novembre ;
- La Réunion (974) : du samedi 5 février à 8h00 au vendredi 4 mars ;
- Saint Pierre-et-Miquelon (975) : du mercredi 20 juillet à 8h00 au mardi 16 août ;
- Saint-Barthélemy (977) : du samedi 8 octobre à 8h00 au vendredi 4 novembre ;
- Saint-Martin (978) : du samedi 8 octobre à 8h00 au vendredi 4 novembre.
Quelles sont les principales règles à respecter ?
Plusieurs règles sont à prendre en compte concernant la sélection des produits soldés et la fixation du prix, et notamment les suivantes :
- Les produits doivent avoir été proposés à la vente au préalable depuis au moins un mois avant le début de l’ouverture des soldes ;
- Il n’est pas possible de procéder à un approvisionnement exclusivement dédié aux soldes quelques jours avant la date du début de l’opération commerciale ;
- La distinction entre les produits soldés et non soldés doit être claire et distincte ;
- Le prix de référence réel pratiqué initialement doit être clairement affiché ;
- Le commerçant doit pouvoir attester des prix de référence au moyen d’un justificatif.
Pour plus d’information, l’article de référence concernant la partie réglementaire des soldes est l’article D310-15-2 (et suivants) du Code de Commerce.
Bon à savoir : Concernant les commerces en ligne ou les commerces de vente à distance (de type e-commerce), les dates des soldes sont les mêmes que les dates nationales appliquées au commerce traditionnel, peu importe le lieu du siège social de l’entreprise.
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