Pour répondre aux questions des entreprises dont l’activité et l’organisation peuvent être impactées par les Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) 2024, le ministère du travail a publié un guide pratique. Il est disponible sur son site internet ou via les Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS).
Engager les discussions pour anticiper au mieux l’impact des JOP
Ce guide prend en considération le fait que les Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) 2024 auront un impact significatif sur le fonctionnement quotidien des entreprises et sur l’organisation du travail de leurs employés. Il répond aux principales interrogations des entreprises et propose des informations pratiques pour les aider à organiser leur activité pendant cette période.
Il est recommandé aux entreprises de commencer dès maintenant à organiser des discussions internes pour s’adapter au mieux à la période des JO. Le guide présente les différentes dérogations pour assouplir les règles normales de fonctionnement des entreprises.
1. Horaires de travail et pics d’affluence dans les transports
Les employeurs peuvent prévoir un aménagement différent des horaires de travail de leurs employés en fonction des pics d’affluence dans les transports qu’ils utilisent. Il est ainsi possible de leur proposer de travailler sur des horaires décalés : les heures d’ouverture de l’entreprise peuvent être décalés pour faciliter leur arrivée et leur départ.
Ces ajustements peuvent être mis en place au sein de l’entreprise soit par le biais d’une modification des horaires collectifs, ou en adaptant les heures d’ouverture pour offrir aux salariés plus de souplesse dans leurs horaires de travail. Il est impératif d’informer et de consulter le Comité Social et Économique (CSE) à ce sujet.
2. Encourager l’utilisation des congés payés, des jours de repos compensateurs (JRTT) et du télétravail
– Planifier les congés payés pendant la période des JOP : la planification des congés nécessite d’organiser des discussions entre les employeurs et les salariés, en concertation avec les CSE s’il y en a un. Il est possible d’organiser les congés pour qu’ils coïncident avec la période des JOP. L’employeur peut décider de fermer son établissement pendant les congés payés après consultation du CSE, ou mettre en place un système de rotation pour permettre aux salariés de prendre leurs congés à tour de rôle.
– Utiliser les jours de RTT (repos compensateurs JRTT) : dans les entreprises ayant mis en place des RTT, le code du travail permet aux employeurs d’imposer à leurs salariés de prendre des jours de repos compensateurs du « contingent patronal ». Le nombre de jours de repos et leurs modalités sont définis par l’accord collectif applicable.
– Mettre en place ou élargir le télétravail : mis en place dans le cadre d’un accord collectif ou, à défaut, dans le cadre d’une charte établie par l’employeur après avis du CSE, le télétravail permet de s’adapter à la période des JO. Les conditions précises d’application du télétravail peuvent être adaptées au contexte des JO 2024. S’il n’existe pas d’accord ou de charte pour le télétravail, l’employeur et le salarié peuvent mettre en place la possibilité de télétravail.
3. Adapter la durée du travail aux contraintes des entreprises impliquées dans les JOP
En matière de durée de travail, plusieurs solutions peuvent être adoptées par les entreprises.
Déroger à la durée de travail
– Fixée à 10 heures maximum, la durée quotidienne de travail peut être fixée à 12 heures par accord ou sur autorisation administrative délivrée par les services du ministère du travail. Sur une base hebdomadaire, le temps de travail peut être porté à 60 heures dans les mêmes conditions.
Sur 12 semaines consécutives, la durée hebdomadaire moyenne du temps de travail limitée en temps normal à 44 heures peut être augmentée pour atteindre 46 heures (mêmes conditions que les autres modifications).
Dérogations à la durée de repos quotidien
Par défaut fixée à 11 heures, la durée du repos quotidien peut être réduite de 2 heures, comme pour les autres dérogations, par voie d’accord ou par les services du ministère du travail.
Dérogation au repos dominical
Certains secteurs très concernés par l’activité engendrée par les JOP peuvent déroger à la règle du repos hebdomadaire. Il s’agit d’activités telles que :
- l’hôtellerie, la restauration, débits de boissons,
- les commerces de détail,
- la fabrication de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate,
- les débits de tabac,
- les entreprises de spectacles,
- les commerces de détail du bricolage, etc.
D’autres mesures dérogatoires au repos hebdomadaire sont prévues en fonction des spécificités, comme dans les communes d’implantation des sites de compétition des JOP, ainsi que les communes limitrophes ou situées à proximité de ces sites. L’autorité compétente pour ces dérogations est le Préfet.
Dérogation au repos hebdomadaire
Dans les circonstances exceptionnelles liées aux JOP, certains établissements confrontés à une demande accrue liée aux compétitions ont la possibilité de suspendre temporairement le repos hebdomadaire. La période concernée par ce type de demande est limitée du 18 juillet au 14 août 2024.
Un guichet unique pour les demandes en matière de durée du travail durant les JOP
Pour faciliter les démarches des entreprises, un guichet unique géré par la DRIEETS Île-de-France a été ouvert. Il doit pouvoir répondre aux demandes de décisions administratives concernant la durée du travail pendant les JOP. L’adresse mail pour les contacter est la suivante : drieets-idf.jop2024-travail@drieets.gouv.fr.
(Crédit photo : istock / lupengyu)
