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Le transfert de siège social : guide express en 3 étapes

Le transfert de siège social : guide express en 3 étapes

Le siège social, adresse de la direction effective de l’entreprise, est fixé dans les statuts au moment de sa création. Au cours de la vie de la société, il peut s’avérer nécessaire de le déplacer, notamment pour des raisons financières. Le respect de la procédure de transfert est impératif pour informer les tiers du changement qui vient d’être effectué.
Attention toutefois, cette procédure ne s’applique qu’aux transferts de siège à l’intérieur du territoire français !


En infographie, le résumé des étapes à respecter pour transférer le siège social de votre entreprise.

(Crédit photo : iStock)