L'actualité des entreprises et des formalités

 

Les étapes d’enregistrement des statuts de son entreprise

Vous vous lancez dans la création d’une entreprise avec des associés et pour cela vous devez fonder une société, qui nécessite la rédaction de statuts. Mais savez-vous ce que vos statuts doivent contenir, comment les rédiger et si vous devez les enregistrer ? Les statuts Qu’est-ce exactement que les statuts d’une société ? Les statuts sont l’élément […]

Création de société : le formulaire M0 en détail

Pour la création de votre société, vous allez devoir effectuer une déclaration d’activité auprès du Centre de Formalités des Entreprises. Parmi les formalités indispensables à l’immatriculation, vous devrez remplir le fameux formulaire M0 que bien des entrepreneurs connaissent. À quoi sert-il et comment le remplir ? À quoi sert le formulaire M0 ? Pour créer votre société, […]

Les aides au financement d’une création ou d’une reprise d’entreprise

Les aides au financement d’une création ou d’une reprise d’entreprise sous le régime de la micro-entreprise sont relativement nombreuses. Parmi elles, certaines sont réservées aux demandeurs d’emploi touchant le chômage ou en fin de droits mais ce ne sont pas les seules. D’autres subventions sont automatiquement attribuées lors de la création de micro-entreprises. Les auto-entrepreneurs […]

Comment trouver le bon capital social ?

Le capital social d’une entreprise est représenté par le total des apports (en argent ou en nature) des associés ou des actionnaires à leur société. Un apport en argent (numéraire) est simple à prendre en compte sous la forme d’un dépôt bancaire ; l’apport en nature doit, quant à lui, être évalué afin de représenter […]

Entreprendre : se faire aider

Certaines aides sont spécialement dédiées aux microentrepreneur(e)s, inscrits ou non au chômage mais qui montrent certaines particularités. Explications. Exonération de début d’activité de reprise ou de création d’entreprise Depuis le 1er janvier 2019, tous les nouveaux créateurs d’entreprise ou repreneurs d’entreprise bénéficient de l’exonération de début d’activité de reprise ou de création d’entreprise sans aucune […]

5 étapes obligatoires pour la dissolution volontaire d’une SAS

La société par action simplifiée (SAS) est constituée pour une certaine durée, il est néanmoins possible de procéder à une dissolution volontaire avant la fin prévue. Cette dissolution sera prononcée par les associés, elle n’est pas totalement libre car elle doit notamment remplir certaines conditions et suivre un certain formalisme. Explications. 1. Des dettes nécessairement […]

Comment créer une SAS ?

La société par actions simplifiée (SAS) est une société ayant l’avantage de présenter un régime plus souple que les autres types de société et permet de laisser une grande liberté aux statuts. L’entreprise peut être instituée par une ou plusieurs personnes morales ou physiques (les mineurs même non émancipés, les majeures même protégés ou encore […]

Les statuts d’entreprise : définition

Les statuts d’entreprise sont généralement rédigés par les associés (cas de sociétés commerciales : SARL, EURL, SASU) ou par les actionnaires (cas de sociétés par actions : SA) qui ont mené à terme leur projet personnel et qui ont une vision claire de leur future société. Les statuts des entreprises organisent le fonctionnement de la […]

La start-up : quel statut juridique ?

Le mot start-up est sur toutes les lèvres, et désigne spontanément une entreprise jeune, portée par une innovation technologique, et porteuse d’un potentiel commercial très fort. Mais contrairement à ce que l’on pourrait croire, une start-up n’est pas un statut juridique à part entière, c’est un type de société qui répond à certains critères. Start-up […]

Les statuts juridiques méconnus

Le statut juridique de l’entreprise définit les modalités de son fonctionnement et détermine les règles de loi et les textes applicables à cette même entreprise. L’entrepreneur doit donc être très vigilent et mesurer l’effet éventuel de chaque statut juridique sur le développement de son entreprise. Entre autres, le statut juridique de la société définit l’ouverture […]