L'actualité des entreprises et des formalités

 

Les clauses indispensables à ajouter dans les statuts

Vous devez rédiger des statuts pour pouvoir créer votre société et l’immatriculer. Ces statuts comprennent un certain nombre de clauses obligatoires. Les statuts d’une société Les statuts sont un document juridique que vous devez rédiger pour créer votre société. Ils comportent un certain nombre de clauses obligatoires communes à tous les types de sociétés et […]

Pourquoi préférer la création à la reprise d’entreprise ?

Vous portez un projet entrepreneurial et vous souhaitez maintenant créer votre activité, mais vous hésitez entre reprise et création d’entreprise. Pourquoi opter pour la création plutôt que pour la reprise ? On vous explique tout.  Vous êtes plus libre Créer votre propre entreprise en démarrant de zéro vous permet de créer une activité totalement adaptée à […]

Démarches et formalités pour créer son entreprise

Créer une entreprise c’est enfanter juridiquement une personne morale distincte des personnes fondatrices et c’est surtout une suite d’étapes nécessitant des prises de décision importantes à l’ouverture et tout au long de la vie de la société. Choix de la forme juridique En fonction de ce choix, l’incidence sur l’activité de l’entreprise peut être fiscal, […]

Création d’entreprise : quid de la fin du statut du conjoint ?

Au moment de la création de votre entreprise, la rédaction des statuts oblige la présentation des associés et du dirigeant. Si c’est un projet réalisé avec votre conjoint, le statut juridique de celui-ci doit être défini obligatoirement, et ce depuis la loi du 2août 2005. Mais que se passe-t-il en cas de difficulté dans la […]

Création d’entreprise : quel statut pour le conjoint ?

Suivant le cadre matrimonial, le statut juridique du conjoint diffère : les personnes mariées ou pacsées (partenaires d’un pacte civil de solidarité) peuvent être associées ou collaborateurs. Pour le couple en concubinage seule l’option du conjoint salarié est possible. Le choix entre trois statuts Pendant longtemps, l’aide mutuelle et informelle apportée par l’un des conjoints […]

La SARL de famille

Vous souhaitez créer une société avec vos proches ? La SARL de famille est une SARL où tous les associés sont issus de la même famille. L’intérêt d’une telle société est principalement son régime fiscal. Définition et explications La SARL de famille, c’est quoi ? C’est une SARL qui exerce une activité industrielle, artisanale, commerciale ou […]

La responsabilité du dirigeant : responsabilité civile et pénale

La responsabilité civile répare un préjudice. La responsabilité pénale, elle, réprime. Le chef d’entreprise en devenant un dirigeant, engage sa responsabilité civile et pénale. Explications. Responsabilité civile Toute personne, (salarié, actionnaire, fournisseurs, créanciers, clients, concurrents…) qui estime avoir subi un préjudice peut engager la responsabilité du dirigeant. Ainsi, elle doit démontrer la faute commise, le […]

Vous vous associez : choisir la SARL ou la SA ?

Le choix du cadre juridique est une étape importante. Si le projet réuni plusieurs entrepreneurs, la forme juridique devra permettre de réunir au moins deux associés ou actionnaires. Le régime de société s’impose et une société devra être constituée. Focus sur deux statuts juridiques : la SARL et la SA. Chacune de ces structures juridiques est […]