L'actualité des entreprises et des formalités

 

Création de société : le formulaire M0 en détail

Pour la création de votre société, vous allez devoir effectuer une déclaration d’activité auprès du Centre de Formalités des Entreprises. Parmi les formalités indispensables à l’immatriculation, vous devrez remplir le fameux formulaire M0 que bien des entrepreneurs connaissent. À quoi sert-il et comment le remplir ? À quoi sert le formulaire M0 ? Pour créer votre société, […]

Protéger ses associés dans les statuts

Créer une entreprise avec des associés nécessite de se constituer en société et oblige à rédiger des statuts. Ces statuts vous protègent-ils en cas de litige ou de difficulté financière de l’entreprise ? Créer une entreprise avec des associés Si vous décidez de créer votre entreprise avec des associés, vous allez devoir créer une société pluripersonnelle […]

La responsabilité du dirigeant : responsabilité civile et pénale

La responsabilité civile répare un préjudice. La responsabilité pénale, elle, réprime. Le chef d’entreprise en devenant un dirigeant, engage sa responsabilité civile et pénale. Explications. Responsabilité civile Toute personne, (salarié, actionnaire, fournisseurs, créanciers, clients, concurrents…) qui estime avoir subi un préjudice peut engager la responsabilité du dirigeant. Ainsi, elle doit démontrer la faute commise, le […]

Vous vous associez : choisir la SARL ou la SA ?

Le choix du cadre juridique est une étape importante. Si le projet réuni plusieurs entrepreneurs, la forme juridique devra permettre de réunir au moins deux associés ou actionnaires. Le régime de société s’impose et une société devra être constituée. Focus sur deux statuts juridiques : la SARL et la SA. Chacune de ces structures juridiques est […]

Vous vous associez : choisir la SAS ou la SNC ?

Le choix du cadre juridique est une étape cruciale dans la création d’une entreprise. Si vous décidez de vous associer, la forme juridique doit permettre de réunir au moins deux associés ou actionnaires. Explications sur deux statuts juridiques possibles lors d’une association, la SAS ou la SNC. SAS, société par actions simplifiées Composée d’un ou […]

Comment bien rédiger votre annonce légale avec Annonces-legales.fr

Pour rédiger l’annonce légale dont vous avez besoin pour votre formalité (création de société, modification des statuts, cessation d’activité…), Annonces-legales.fr vous propose un service simple, rapide et fiable. Les journaux sélectionnés et le système d’édition des annonces de Annonces-legales.fr permettent également d’obtenir un coût le plus bas possible. Annonces-legales.fr propose des formulaires mis à jour […]