Le siège social, sa définition et son importance

Lors de la création d’une société, et quel que soit son statut juridique, la loi française impose à l’entrepreneur de déclarer la domiciliation de son siège social. Le choix de ce siège social lors de la création d’une société est primordial. C’est un point stratégique à ne surtout pas négliger par les entreprises. Sa situation géographique peut influer sur l’image de marque de la société et sur la qualité de l’activité professionnelle de l’entreprise. La société prend la nationalité du pays où est situé son siège social. En France, le droit laisse à l’entreprise le choix de séparer ou non ses activités professionnelles et la domiciliation de son siège social.

Le siège social est en fait l’adresse administrative officielle de la société. La domiciliation du siège social d’une société doit être figée dans le dossier remis au Centre de Formalité des Entreprises (CFE) ou directement au greffe du Tribunal de Commerce afin que la société puisse obtenir son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou encore au Registre des Métiers (RM) en fonction de son activité, commerciale ou non.

Cette domiciliation est en réalité l’adresse officielle à laquelle tous les courriers émanant des diverses administrations (fiscale, etc.) arrivent ; c’est l’adresse qui figure dans les statuts de la société et celle qui est notée sur tous les documents officiels de l’entreprise (factures, devis, compte bancaire, etc.).

Le siège social : valider son existence lors de la création d’une société

Le siège social déclaré au moment de la création d’une société doit être occupé et cette occupation doit être tangible : contrat de location du local, taxe foncière, facture de gaz ou d’électricité, quittance de loyer, etc.

Par exemple, dans le cas d’une SAS et d’une domiciliation de siège social au domicile du président : une attestation de domiciliation signée par ce même président ainsi qu’un justificatif de domicile à cette même adresse doivent être joints au dossier de création de la société.

Domiciliation du siège social : au domicile du dirigeant de la société

Le ou les dirigeants de la société ont le droit légal d’établir leur siège social à leur domicile, sauf si des règles le dénoncent dans un règlement de copropriété ou dans un bail de location. Attention, il est impossible de domicilier le siège social d’une entreprise au domicile de l’un des associés si celui-ci n’est pas le dirigeant de l’entreprise (gérant ou président).

Lors du démarrage d’une activité professionnelle, il arrive quelquefois de changer le lieu de son exercice : locaux mal dimensionnés, local mal situé, lieu non adapté à une activité de services, etc. Dans ce cas, domicilier le siège social au domicile du dirigeant de l’entreprise évite les démarches successives liées au transfert de siège social : modification des statuts et formalités envers les organismes officiels : CFE, greffe du Tribunal de Commerce, administration fiscale, banques, etc.

Pour une activité professionnelle exercée à domicile telle que la coiffure ou pour une activité commerciale nomade, le seul local d’activité étant le domicile de l’entrepreneur, il paraît logique d’y domicilier le siège social de l’entreprise créée.

Domiciliation du siège social : le cas du coworking

Le coworking est un nouveau concept également nommé bureaux partagés. En réalité, ce sont des espaces de travail, de rencontre et de réunion qui sont communs à plusieurs sociétés. Le coworking permet de réduire considérablement les frais liés au siège social, ce qui séduit principalement les travailleurs indépendants, les free-lancers, etc.

Attention car ces espaces sont relativement « encombrés » et ne permettent pas toujours de respecter l’organisation envisagée, par exemple, l’accueil de plusieurs clients pour une réunion commerciale.

Domiciliation du siège social : louer ou acheter un local professionnel

C’est la solution qui permet de dissocier son activité professionnelle de sa vie privée mais c’est également la solution qui revient le plus cher à l’entreprise. Le dirigeant peut louer un bureau dans une société de domiciliation et faire le choix d’une adresse prestigieuse, ou acheter un local commercial dans une rue piétonne très passante, les deux solutions impliquent des charges non négligeables telles que loyer ou remboursement de crédit, impôt foncier et/ou différentes taxes, etc.

Attention, ces dépenses peuvent être conséquentes dès la création d’une société et mettre en danger son devenir. D’un autre côté, cette domiciliation semble inévitable dans le cas de la création d’un commerce où l’activité commerciale a lieu dans une boutique ou un magasin.

Domiciliation du siège social : la pépinière d’entreprises

Les infrastructures mises à la disposition des différentes sociétés y sont importantes : salles de réunion, matériel de reproduction ou d’impression, espaces restos, etc., et les frais sont acceptables pour une société qui débute.

C’est également une façon de se former un réseau de connaissances professionnelles appréciables en côtoyant les autres « jeunes » entrepreneurs, susceptibles d’apporter une aide commerciale ou représenter une clientèle potentielle. Comme le coworking, cette solution n’est à envisager qu’à court terme.