Les aides au financement d’une création ou d’une reprise d’entreprise

Les aides au financement d’une création ou d’une reprise d’entreprise sous le régime de la micro-entreprise sont relativement nombreuses. Parmi elles, certaines sont réservées aux demandeurs d’emploi touchant le chômage ou en fin de droits mais ce ne sont pas les seules. D’autres subventions sont automatiquement attribuées lors de la création de micro-entreprises.

Les auto-entrepreneurs inscrits au chômage peuvent bénéficier d’aides au financement appréciables lors du lancement de son activité professionnelle sous le régime des micro-entreprises : subventions, prêts, indemnisations ou allocations Pôle Emploi (ASS, ARCE, ARE, etc.), exonération de début d’activité (partielle et dégressive sur les charges liées au chiffre d’affaires), etc.

Certaines de ces aides sont cumulables et les démarches d’attribution sont très précises ; elles demandent à l’entrepreneur de rester vigilent et de bien s’informer.

ACRE : Aide à la Création ou à la Reprise d’Entreprise (ex ACCRE)

L’ACRE bénéficie aux demandeurs d’emploi qui touchent l’ARE ou sont éligibles à l’ARE (Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi) et qui sont créateurs ou repreneurs d’entreprise.

Le micro-entrepreneur touche une première moitié de l’aide lors de la création ou de la reprise de l’entreprise et un second versement 6 mois après.

ARE : Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi

Les micro-entrepreneurs qui demandent à toucher les deux règlements de l’ACRE ne toucheront plus l’ARE. A l’inverse, les allocataires qui optent pour le maintien de l’ARE devront déclarer tous les mois à Pôle Emploi les revenus encaissés par la micro-entreprise. Pôle Emploi évalue alors la différence entre le revenu de la micro-entreprise et le montant de l’allocation. Cette différence est reversée au micro-entrepreneur : si le chiffre d’affaires est nul, l’allocation est entière.

ASS : Allocation de Solidarité Spécifique

L’allocation de Solidarité Spécifique est versée aux demandeurs d’emploi en fin de droits. Elle est soumise aux conditions de ressources de l’entrepreneur et dépend de l’activité professionnelle antérieure de celui-ci. Il faut également que le créateur ou repreneur d’entreprise n’ait plus droit à l’ARE (Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi) et à la Rémunération de Fin de Formation (RFF).

RSA : Revenu de Solidarité Active

Le micro-entrepreneur inscrit au chômage et bénéficiaire du Revenu de Solidarité Active (RSA) continue de le toucher intégralement pendant une période de 3 mois à partir de la date de création de sa micro-entreprise. A la fin de ce délai, le micro-entrepreneur doit déclarer son chiffre d’affaires à la CAF afin qu’un nouveau montant du RSA soit déterminé.

NACRE : Nouvel Accompagnement à la Création ou la Reprise d’Entreprise

Le NACRE est un prêt accordé par l’État et la Caisse des Dépôts et Consignations. Il est dédié aux micro-entrepreneurs dont le projet est la création ou la reprise d’une entreprise. C’est un coup de pouce au démarrage de l’activité professionnelle du micro-entrepreneur.

Le NACRE (Nouvel Accompagnement à la Création ou la Reprise d’Entreprise) permet à l’auto-entrepreneur de bénéficier d’un prêt à taux zéro. Le montant du prêt est de 1000 à 8000 euros sur une durée de 5 ans maximum suivant l’année de création de l’auto-entreprise. Le micro-entrepreneur doit associer le NACRE à un prêt complémentaire dont la durée et le montant sont similaires ou supérieurs à ce dernier.