Gérer son entreprise

 

La modification de l’objet social : guide express en 3 étapes

Défini dans les statuts au moment de la création de la société, l’objet social correspond aux activités que l’entreprise se propose de réaliser et délimite l’étendue des pouvoirs et responsabilité des dirigeants. Qu’il s’agisse de se lancer dans une nouvelle activité ou de cesser d’en exercer une autre, la procédure de modification de l’objet social […]

En 2021, une simplification des démarches pour les entreprises - Annonces-legales.fr

Dans son article 18, le projet de loi de finances 2021 prévoit un certain nombre de dispositions nouvelles pour les entreprises. Elles touchent à tous les domaines : imposition, aides sociales, crédits d’impôts, démarches administratives… Une tendance est à observer parmi les nouvelles mesures concernant les démarches administratives ; l’heure est à la simplification. En […]

Le gérant est le « mandataire social » de l’entreprise ; il est son représentant légal. Le gérant assume la responsabilité de la gestion et de l’administration d’une société telles que SARL (Société à Responsabilité Limitée) ou SNC (Société en Nom Collectif). Le ou les gérants d’une SARL sont nécessairement une ou des personnes physiques. Le gérant […]

La société par action simplifiée (SAS) est constituée pour une certaine durée, il est néanmoins possible de procéder à une dissolution volontaire avant la fin prévue. Cette dissolution sera prononcée par les associés, elle n’est pas totalement libre car elle doit notamment remplir certaines conditions et suivre un certain formalisme. Explications. 1. Des dettes nécessairement […]

Adoptée mardi dernier en première lecture à l’Assemblée, la loi Pacte a pour objectif de faire grandir les entreprises et d’accompagner notamment les PME. Explications. Création et gestion d’entreprise Plus facile et en ligne, la démarche de création d’une entreprise se fera sur une plateforme unique avec une mise en place prévue en 2021, un […]

En vertu de l’article 1382 du code civil, « tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » ce qui signifie que toute personne ayant subi un préjudice de l’ordre du civil ou du pénal, peut engager la responsabilité du […]