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La modification de l’objet social : guide express en 3 étapes

Défini dans les statuts au moment de la création de la société, l’objet social correspond aux activités que l’entreprise se propose de réaliser et délimite l’étendue des pouvoirs et responsabilité des dirigeants. Qu’il s’agisse de se lancer dans une nouvelle activité ou de cesser d’en exercer une autre, la procédure de modification de l’objet social […]

Afin de permettre aux tiers de s’informer sur l’état financier de l’entreprise, les sociétés commerciales sont tenues de déposer leurs comptes annuels à la clôture de chaque exercice social. Cette obligation est une garantie de transparence, dont le non-respect est sanctionné d’une amende de 1500 euros. Pour simplifier la procédure, le dépôt en ligne est […]

La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) est la forme juridique la plus utilisée par les créateurs d’entreprise. Dans les statistiques du registre du commerce et des sociétés (RCS), elle représente environ 40 % des sociétés immatriculées chaque mois. Cette forme de société commerciale dispose de statuts juridiques qui permettent à l’entrepreneur de définir des […]